Riigikohus · 27. märts 2018
- Viit
- 7-8/18-215-1
- Registreeritud
- 27. märts 2018
- Dokumendi liik
- Sissetulev kiri
- Adressaat
- Maroko Justiitsministeerium
- Saabumis/saatmisviis
- lihtpost
- Funktsioon
- 7 Juhtimine
- Sari
- 7-8 Riigikohtu esimehe kirjavahetus välisriikide kõrgemate kohtute ja rahvusvaheliste organisatsioonidega
- Toimik
- 7-8/2018
- Vastutaja
- Liis Lindström (Riigikohus, Juhtkond)
- Lahendamise tähtaeg
- 26. aprill 2018
Sisu (failidest)
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RtPusueuE FrANg rsr i
Parisr le 8 mars 2018
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Rllglkohus
DrREcrro* ro*fiouE DU NoRn 2 ü -og- zon
ET DU MOYEN.ORIENT
Saadud nr
Sous-Direction-l-d'Afrique du Nord
-t- /ANMO-I
No 2018-1158525
i3 Secrttariat : 'l 49 22 / Brtran 255
BORDEREAU D'EI\'VOI
Au
R6seau des Pr6sidents des Cours Supr€mes de l'Union Europ6enne
A l'attention de M. Priit pu<euÄr
5 quai de I'Horloge,75001 Paris
DESIGNATION DES PIECES Nbre OBSERVATIONS
A/S :Maroc Pour transmission ä son destinature./.
Copie de la note verbale n" 2015P.4118 de I
l'ambassade du Maroc ä Paris
Original de la lettre de M. Mohamed I
AUAJJAR, Ministre de la justice du
Royaume du Maroc, ä M. Priit PIKAMÄE,
Pr6sident du R6seau des Pr6sidents des Cours
Supr6mes de l'Union Europ6enne l'invitant ä
participer ä la 1&" Conference Internationale
sur la Justice (Marrakech, dt 02 au 04 awil
2018).
svl
3
37, Quai d'Orsay - 75700 Paris 07 SP - - Standard 0l 43 17 53 53
ROYAUME DU MAROC
MTNTSTERE DE LA IUSTICE
I I FFt!. 2g1g
LE MINISTRE
Rabat,le
/2 c^
Excellence, Priit Pikamäe
Pr6sident
du RÕseau des Pr6sidents des Cours Suprõmes de l'Union europ6enne
obiet : Invitation ä la Premiöre Conference Intemationale sur la Justice.
Le MinistÖre de la Justice du Royaume du Maroc, organise sous le haut patronage de Sa
Majest6 le Roi Mohammed VI, du 2 al4 Awil 2018 ä Manakech, la premiÖre Confõrence
Internationale sur la Justice, en collaboration avec le Conseil SupÖrieur du Pouvoir Judiciaire
et la PrÖsidence du MinistÖre Public, sous le thöme << l'Ind6pendance du Pouvoir
Judiciaire, entre Garantie des Droits des Justiciables et Respect des Rögles de
Fonctionnement de la Justice >>.
A cette occasion, j'ai l'honneur de vous inviter ä prendre part aux travaux de cette
Conf6rence Intemationale, ä laquelle participeront de nombreuses personnalitds, tant
nationales qu'6trangÖres. Le MinistÖre de la Justice aspire instaurer une tradition par la tenue
annuelle de cet 6vÖnement, qui permettra d'examiner les probl6matiques juridiques,
d'6changer les points de vue et de partager les exp6riences en la matiÖre.
Les travaux de cette premiÖre Conference porteront sur le thÖme principal du concept
de l'indÖpendance du pouvoir judiciaire, et sa relation avec la garantie des droits des
justiciables et le respect des rÖgles de fonctionnement de la justice.
Nous serons honorÖs par votre pr6sence ä cette Conference et de votre contribution ä
l'enrichissement du dialogue interactif prõvu lors de ses travaux.
Il est ä signaler que le MinistÖre de la Justice prendra en charge votre sÖjour au Maroc.
Veuillez agr6er, Excellence, l'assurance de notre trös haute considÖration.
Le Ministre d
\'ž a
Mohame ./ AUAJJAR
Pour plus d'informations, Veuillez visiter notre site web : micf.justice.gov.ma
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Pr*n - r'lOll
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DU NORD
ET DU
N" le /sP.4/18 0 i ,'fÄft5 2018
I
n 1,"tE-44f,iog r- ARRIVEE
Lämbassade du Royaume du Matoc en
France prdsente ses compliments au
Ministöte de l'Eutope et des Affaites
6ttangöres - Direction d Aftique du Notd
Moyen-orient - et a l'honneur de lui faire et du
parvenir, ci-joint, l,odginal des letres
d'invitation adressdes par M. Mohamed
AuajjaE Ministre de la
Mafoc' ä MM' Olivier Leurent et Pdit Pikamäe Justice du Royaume du
respectivement Directeut de l,Ecole
Nationale de la Magistfatufe et Pr6sident
du R6sea, d., Pt6sidents des Cours Suptõmes
de l'Union Euopdenne porrr participet
) |2 tõre Conf6rence Internationale sut la
sous le üörne de < l'ind6pendance Justice,
du pouvoir Judiciaife' entfe gatantiedes Droits
des Justiciables et Respect des RÖgles
de Fonctionnement de la
tiendra du 2 au 4 av:ill2078, ä Marrakech' Justice >> qui se
L'Ambassade du Royaume du Matoc en France
remetcie le Ministöre de l,Europe
et des Affafues 6ttangõtes - Dkection
däfrique du Notd et du Moyen-orient _ et saisit
cette occasion pour lü renouveler les
assufalrces de sa haute consid6ration.
Paris le 06 mars 2018
Ministöre de lrEurope et des Affaires Etrangöres
Sa Majestri le R^,
D-irectionÄfrique du Notd et Moyen orient
37 Quai d,Orsay 75007 paris
NMOUSSA