4548505 -285750 Strasbourg, le 8 juin 2026 CDNET( 2026)R1 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES NOUVELLES ET ÉMERGENTES (CDNET) 1 è re réunion Palais, Strasbourg 15 – 17 avril 2026 PROJET DE RAPPORT DE RÉUNION www.coe.int/cdnet I. Introduction Le Comité directeur du Conseil de l’Europe pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (ci-après dénommé « le CDNET » ou « le Comité ») a tenu sa 1re réunion plénière à Strasbourg, du 15 au 17 avril 2026, conformément à son mandat adopté par le Comité des Ministres. II. Liste des points examinés lors de la réunion et décisions prises par le CDNET Point 1 de l’ordre du jour. Ouverture de la réunion Le Comité a accueilli l’allocution prononcée par Gianluca ESPOSITO, Directeur général des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe. Il a réaffirmé que l’intelligence artificielle et ses implications pour les droits humains , la démocratie et l’État de droit constituent une priorité pour le Conseil de l’Europe, et que les travaux du CDNET revêtent une importance mondiale. Il a souligné le rôle du CDNET en tant que dépositaire de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (Convention-cadre), insistant sur la responsabilité du Comité d’assurer la promotion continue de la Convention-cadre. À cet égard, il a encouragé toutes les parties prenantes à œuvrer conjointement en faveur de sa ratification, en vue d’une entrée en vigueur rapide. Point 2 de l’ordre du jour. Adoption de l’ordre du jour Le Comité a adopté l’ordre du jour tel qu’il figure à l’Annexe I. Point 3 de l’ordre du jour. Information par l’ancien Président du CAI et le Bureau du CAI – Tour de table Le Comité a pris note des informations fournies par l’ancien Président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) concernant la continuité entre les travaux du CAI et ceux du CDNET, y compris un aperçu de la période transitoire depuis la dernière réunion plénière du CAI ainsi que des étapes préparatoires et des dispositions intérimaires entreprises en amont de la réunion plénière du CDNET. Il a été souligné que tous les documents de travail présentés lors de cette réunion plénière ont été préparés avec le soutien du Bureau du CAI (voir CONS- CDNET( 2026)R1 et CONS-CDNET(2026)R2). Durant la période intérimaire, les efforts se sont concentrés sur la sensibilisation à la Convention-cadre et la promotion de sa signature et de sa ratification, donnant lieu à près d’une centaine d’activités connexes. Les informations relatives à ces activités sont disponibles sur le site web officiel du CDNET. Le Comité a pris note des informations fournies par le Secrétariat sur le résultat de la procédure écrite relative à l’admission des organisations de la société civile qui détenaient précédemment le statut d’observateur auprès du CAI, indiquant que 24 anciens observateurs ont été admis au CDNET et se félicitant de la continuité de leur engagement (CONS- CDNET( 2026)R2, point 3) . Le Comité a tenu un tour de table au cours duquel les membres, participants et observateurs du CDNET admis dans le cadre de la procédure écrite se sont présentés. Point 4 de l’ordre du jour. Présentation du mandat du CDNET Le Comité a pris note des informations fournies par le Secrétariat concernant le mandat du Comité, et les méthodes de travail des comités intergouvernementaux tels qu’énoncés dans la Résolution CM/ Res ( 2021)3. Le Comité a examiné le champ d’application des activités du CDNET, en particulier la question de savoir s’il traiterait exclusivement de l’intelligence artificielle ou s’étendrait à d’autres technologies numériques nouvelles et émergentes, point qui devra être déterminé par le Comité. Les représentant .e s ont exprimé leur intérêt pour la collecte de bonnes pratiques sur des questions thématiques spécifiques, en coordination avec d’autres comités pertinents du Conseil de l’Europe. Point 5 de l’ordre du jour. Élections Le CDNET a élu son Bureau comme suit : Président : M. Mario HERNÁNDEZ RAMOS (Espagne) Vice-Président : M. Thomas SCHNEIDER (Suisse) Membres du Bureau : Mme Monika HANYCH (Tchéquie), Mme Sofia KASTRANTA (Grèce), M. Roberto LATTANZI (Italie), Mme Katja PASANEN (Finlande), Mme Işıl SELEN DENEMEÇ (Türkiye), M. Amit THAPAR (Royaume-Uni) (mandat d’un an), M. Michael VOS (Pays-Bas). Point 6 de l’ordre du jour. La Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit – État d’avancement et autres développements pertinents en matière de gouvernance de l’IA Le Comité a tenu un échange sur l’état d’avancement des signatures et/ou ratifications de la Convention-cadre, ainsi que sur d’autres développements pertinents en matière de gouvernance de l’IA. L a représentant e de la Macédoine du Nord a informé le Comité que, dans le cadre de la prochaine visite de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe en Macédoine du Nord, une cérémonie de signature dédiée à la Convention-cadre aurait lieu. L’Union européenne s’est félicitée du nombre croissant de signatures et a informé le Comité que, à la suite de l’approbation formelle du Parlement européen, la procédure de ratification devrait être finalisée dans le courant du mois à venir . Les représentant .e s de la République de Moldova, du Canada et d’Israël ont fait état d’efforts en cours pour accélérer la ratification, adapter les cadres nationaux et élaborer des outils d’action publique, témoignant d’un engagement continu à l’égard de la Convention-cadre. Le Comité a pris note des présentations faites par les représentant .e s de la République de Corée et de la République arabe d’Égypte sur les développements en matière de gouvernance de l’IA dans leurs pays respectifs, mettant en lumière les initiatives en cours visant à renforcer les cadres juridiques et politiques nationaux et à accroître la participation des parties prenantes. Les deux ont souligné l’importance d’aligner les approches nationales sur des modèles internationaux tels que l’HUDERIA et considèrent la Convention-cadre comme une référence internationale précieuse pour orienter une gouvernance de l’IA responsable et innovante. Le Comité a également pris note des informations fournies par le Secrétariat concernant la réception de demandes officielles de statut d’observateur émanant de la République arabe d’Égypte et de la République de Corée. Point 7 de l’ordre du jour. Demandes de statut d’observateur émanant d’organisations de la société civile Conformément à la Résolution CM/ Res ( 2021)3, le CDNET a accordé le statut d’observateur aux organisations énumérées à l’Annexe II. Trente-quatre organisations à travers le monde ont été admises en tant qu’observateurs auprès du CDNET. Plusieurs organisations ont expressément fait référence à l’HUDERIA comme un modèle qu’elles utilisent, mettent en œuvre ou dont elles s’inspirent, ce qui témoigne de sa pertinence dans un large éventail de thématiques. Le Comité a noté qu’un État membre, la Türkiye, s’est opposé à l’octroi du statut d’observateur à une organisation non gouvernementale, l’International Network Against Cyber Hate (INACH). Le point, initialement tranché à l’unanimité le 16 avril 2026 conformément à l’objection, a été clos. Le 17 avril 2026, il a été rouvert à la suite d’une motion de reconsidération présentée par un autre État membre, les Pays-Bas. L’unanimité n’ayant pas été atteinte concernant le renvoi de la question au Comité des Ministres conformément à la Résolution CM/ Res ( 2021)3, le CDNET a reporté sa décision sur la question jusqu’à la clôture des activités le 8 juin 2026, date à laquelle il décidera par procédure écrite s’il y a lieu de renvoyer l’affaire au Comité des Ministres. Point 8 de l’ordre du jour. Présentation des activités liées à l’HUDERIA Le Comité a pris note et a tenu un échange sur les informations fournies par le Secrétariat, M. Jordi ASCENSI SALA et Mme Murielle POPA-FABRE, experts invités, concernant les activités menées pour soutenir la diffusion et l’application pratique de la Méthodologie HUDERIA et du Modèle HUDERIA : Ressource d’analyse des risques fondée sur le contexte (COBRA), ainsi qu’un éventuel outil HUDERIA en ligne, rendant les ressources HUDERIA plus interactives, en tenant compte d’un format adaptable et utilisable ainsi que de l’interopérabilité avec les outils existants. Le Comité s’est félicité de cette initiative. Le Comité a également pris note des informations fournies par le Secrétariat concernant la coopération technique en cours pour la préparation de l ’Académie HUDERIA sur la santé , organisée conjointement avec le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Point 9 de l’ordre du jour. Échange sur les résultats de la Conférence thématique Le Comité a tenu une Conférence thématique intitulée "Ère algorithmique : droits humains , démocratie et État de droit" avant sa réunion plénière et a échangé des points de vue sur ses résultats et sa pertinence pour les travaux futurs du Comité. S’agissant de l’étude cartographique sur les "Tendances en matière d’utilisation de l’IA soulevant des questions spécifiques en matière de droits humains , de démocratie et d’État de droit" (livrable 3) et du futur rapport "Vision stratégique du Conseil de l’Europe pour les technologies émergentes : les défis à venir de l’intelligence artificielle et des technologies numériques sous l’angle des droits humains , de l’État de droit et de la démocratie" (livrable 6) , le Comité a examiné la définition des technologies numériques nouvelles et émergentes et le champ de ses travaux au regard de leur incidence sur les droits humains , la démocratie et l’État de droit. Les domaines présentant un intérêt particulier comprenaient les technologies quantiques et la sécurité des données, les applications nouvelles et l’intégration de l’IA, la neurotechnologie , les discours de haine en ligne (en particulier concernant les enfants), les compagnons IA, la convergence de l’IA avec d’autres technologies, ainsi que les progrès de la robotique et des outils autonomes. Le Comité a également pris note des informations fournies par le Secrétariat concernant l’organisation régulière d’un groupe de coordination interne du Conseil de l’Europe chargé de recenser les initiatives élaborées au sein d’autres comités intergouvernementaux présentant un intérêt pour le CDNET, et a reconnu que cela contribuera à l’étude cartographique. Le Comité a décidé d’établir un groupe de travail en ligne sur l’étude cartographique "Tendances en matière d’utilisation de l’IA soulevant des questions spécifiques en matière de droits humains , de démocratie et d’État de droit" en mai 2026. Point 10 de l’ordre du jour. Modèle HUDERIA – Composante n° 1 : Orientations relatives à l'analyse des risques fondée sur le contexte et au processus d'engagement des parties prenantes Le Comité a examiné, avec le concours de l’expert invité M. David LESLIE, un projet de Modèle HUDERIA : Composante n° 1 sur le processus de participation des parties prenantes (SEP) ( CDNET( 2026)4), qui avait précédemment été examiné par le CAI. Les membres ont réfléchi à l’équilibre entre un contenu générique et un contenu spécifique à l’IA, certains suggérant de mettre davantage l’accent sur les caractéristiques distinctives de l’IA, tout en reconnaissant que l’IA est de plus en plus interconnectée avec d’autres technologies. L’approche a été appréciée, avec des appels à accorder une attention supplémentaire aux parties prenantes susceptibles d’être indirectement touchées. Des suggestions ont été formulées afin de veiller à ce que les retours des parties prenantes soient intégrés à toutes les étapes, et d’envisager des approches numériques innovantes pour associer les parties prenantes au processus. Le Comité a chargé le Secrétariat de préparer une version révisée tenant compte des observations formulées sur le projet de texte, ainsi que des observations écrites à soumettre au Secrétariat avant le 29 mai 2026. Le Comité a décidé d’examiner par procédure écrite un projet révisé. Point 11 de l’ordre du jour. Modèle HUDERIA – Composante n° 2 : Recommandations sur les rôles et responsabilités dans le cycle de vie d es projet s d’IA Le Comité a tenu un échange sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 2 relative aux "Recommandations sur les rôles et responsabilités dans le cycle de vie d es projet s d’IA" sur la base du document de réflexion préparé par le Secrétariat ( CDNET( 2026)2) et avec le concours de l’expert M. David LESLIE. Plusieurs membres ont fait part d’approches nationales, soulignant l’importance de la continuité et de la clarté dans l’attribution des responsabilités tout au long du cycle de vie du système d’IA. L’importance de rendre l’HUDERIA pratique et utile pour les petites et moyennes entreprises a été soulignée, avec un large soutien en faveur de la poursuite de son opérationnalisation conformément à la Convention-cadre. Sur la base de cette discussion, ainsi que des observations écrites à soumettre au Secrétariat avant le 29 mai 2026, le Comité a chargé le Président et le Secrétariat de préparer le projet de Modèle HUDERIA : Composante n° 2 relative aux "Recommandations sur les rôles et responsabilités dans le cycle de vie d es projet s d’IA" et d’organiser les travaux relatifs au projet par procédure écrite, en vue de soumettre une proposition consolidée pour adoption à la prochaine réunion plénière. Point 12 de l’ordre du jour. Modèle HUDERIA – Composante n° 3 : Lignes directrices en matière de passation de marchés Le Comité a tenu un échange sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 3 relative aux "Lignes directrices en matière de passation de marchés" sur la base du document de réflexion préparé par le Secrétariat et avec le concours de l’expert M. David LESLIE. Les membres ont exprimé un vif intérêt pour ce sujet, soulignant que des lignes directrices claires en matière de passation de marchés sont essentielles pour atténuer les risques, et se sont félicités de la poursuite de ces travaux. Le Comité a décidé d’établir un groupe de travail en ligne sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 3 relative aux "Lignes directrices en matière de passation de marchés", chargé de faire avancer les travaux entre les réunions plénières. Point 13 de l’ordre du jour. Modèle HUDERIA – Composante n° 4 : rapport de cartographie des clauses d’interopérabilité Le Comité a tenu une discussion sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 4 relative à un "Rapport de cartographie des clauses d’interopérabilité" avec le concours de l’expert M. Jordi ASCENSI SALA. Le Comité a examiné la définition de l’interopérabilité dans le cadre des travaux du CDNET et dans le contexte de l’HUDERIA. La discussion a porté sur la définition et la compréhension de l’interopérabilité dans le contexte des travaux du CDNET et de la méthodologie HUDERIA. Il a été souligné que les processus et les travaux des organismes de normalisation sont complémentaires à l’opérationnalisation de la méthodologie et des modèles HUDERIA. Le Comité a décidé d’établir un groupe de travail en ligne sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 4 relative à un "Rapport de cartographie des clauses d’interopérabilité", chargé de faire avancer les travaux entre les réunions plénières. Point 14 de l’ordre du jour. Modèle HUDERIA – Composante n° 5 : Modèles et flux de travail pour la mise en œuvre de la documentation HUDERIA Le Comité a décidé d’examiner le Modèle HUDERIA : Composante n° 5 relative aux "Modèles et flux de travail pour la mise en œuvre de l’HUDERIA" à un stade ultérieur, à la lumière de l’avancement des discussions sur les autres composantes du Modèle HUDERIA. Point 15 de l’ordre du jour. Désignation des rapporteur .e s thématiques et des représentant .e s auprès d’autres comités Le Comité a désigné les rapporteur .e s thématiques ainsi que les rapporteur .e s sur l’égalité de genre et sur la jeunesse comme suit : Rapporteur sur l’égalité de genre : M. Mario HERNÁNDEZ RAMOS (Espagne), pour un mandat de deux ans. Rapporteures sur la jeunesse : Mme Monika HANYCH (Tchéquie) et Mme Linda HOLKOVA LUBYOVA (Slovaquie), toutes deux pour un mandat de deux ans. Le Comité a désigné les membres suivants du CDNET en tant que représentant .e s auprès de comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe, en vue de coordonner les travaux du CDNET avec d’autres comités intergouvernementaux traitant également des implications des technologies numériques nouvelles et émergentes dans leurs domaines d’activité respectifs : M. Dimitri GUGUNAVA (Géorgie) en tant que représentant auprès du Comité directeur pour l’éducation (CDEDU) ; M. Dimitri GUGUNAVA (Géorgie) et M. Nurlan MAMMADLI (Azerbaïdjan) en tant que représentants auprès du Comité de rédaction sur les risques et les dommages liés des addictions en ligne et numériques (BIO-ALN) ; Mme Androniki TZOMAKA (Grèce) en tant que représentante auprès du Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) ; Mme Sofia KASTRANTA (Grèce) en tant que représentante auprès du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) ; Mme İlayda SÜER (Türkiye) en tant que représentante auprès du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ; M. Thomas SCHNEIDER (Suisse) en tant que représentant auprès du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI). Point 16 de l’ordre du jour. Calendrier Le Comité a adopté le calendrier des réunions et des réunions des groupes de travail en ligne pour le premier semestre 2026 et a approuvé un calendrier provisoire des réunions et des réunions des groupes de travail en ligne pour le second semestre 2026. Point 17 de l’ordre du jour. Date et lieu de la prochaine réunion Le Comité est convenu de tenir sa 2e réunion plénière à Strasbourg les 21-23 octobre 2026. Point 18 de l’ordre du jour. Questions diverses Le Comité a pris note des informations fournies par le Secrétariat selon lesquelles septembre 2026 marquera le deuxième anniversaire de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, et a invité les délégations à contacter le Secrétariat pour toute proposition visant à marquer cette occasion. Point 19 de l’ordre du jour. Adoption du rapport abrégé de la réunion et clôture de la réunion Le Comité a adopté le rapport abrégé de sa 1re réunion plénière, et le Président a clos la réunion. ANNEXE I Ordre du jour POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION POINT 2 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR POINT 3 : INFORMATION PAR L'ANCIEN PRÉSIDENT DU COMITÉ SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (CAI) ET LE BUREAU DU CAI – TOUR DE TABLE POINT 4 : PRÉSENTATION DU MANDAT DU CDNET POINT 5 : ÉLECTIONS POINT 6 : LA CONVENTION-CADRE SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LES DROITS DE L'HOMME, LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT – ÉTAT D'AVANCEMENT ET AUTRES DÉVELOPPEMENTS PERTINENTS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DE L'IA POINT 7 : DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR ÉMANANT D'ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POINT 8 : PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS LIÉES À HUDERIA POINT 9 : ÉCHANGE SUR LES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE THÉMATIQUE POINT 10 : MODÈLE HUDERIA : COMPOSANTE N° 1 DES LIGNES DIRECTRICES SUR L'ANALYSE DES RISQUES CONTEXTUELLE ET LE PROCESSUS D'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POINT 11 : MODÈLE HUDERIA : COMPOSANTE N° 2 DES « RECOMMANDATIONS SUR LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS LE CYCLE DE VIE DES PROJET S D'IA » POINT 12 : MODÈLE HUDERIA : COMPOSANTE N° 3 SUR LES « LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE PASSATION DE MARCHES » POINT 13 : MODÈLE HUDERIA : COMPOSANTE N° 4 DU « RAPPORT DE CARTOGRAPHIE D ES CLAUSES D'INTEROPÉRABILITÉ » POINT 14 : MODÈLE HUDERIA : COMPOSANTE N° 5 SUR « MODÈLES ET FLUX DE TRAVAIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DOCUMENTATION HUDERIA » POINT 15 : NOMINATION DES RAPPORTEUR .E S THÉMATIQUES ET DES REPRÉSENTANT .E S AUPRÈS D'AUTRES COMITÉS POINT 16 : CALENDRIER POINT 17 : DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION POINT 18 : QUESTIONS DIVERSES POINT 19 : A DOPTION DU RAPPORT ABRÉGÉ DE LA RÉUNION ET CLÔTURE DE LA RÉUNION ANNEXE II Liste des organisations admises en tant qu'observateurs auprès du CDNET Admises 5Rights Foundation AlgorithmWatch CH ALLAI – Alliance for AI AIMICI – AI Monitor for Immigration in Canada and Internationally BioValley France CAIDP – Center for AI and Digital Policy CCBE – Council of Bars and Law Societies of Europe CEDEM – Center for Democracy, Media Education and Multilingualism Centre for AI & Digital Humanism DSLU – Digital Security Lab Ukraine EADPP – European Association of Data Protection Professionals EBU – the European Broadcasting Union ENNHRI – European Network of Human Rights Institutions Equinet – European Network of Equality Bodies ETUC – European Trade Union Confederation Global Partners Digital (GPD) GNEJ – Global Network on Electoral Justice Homo Digitalis HUX AI ICC – International Chamber of Commerce ICEED – International Council on Environmental Economics and Development ICube IEC – International Electrotechnical Commission IEEE – Institute of Electrical and Electronics Engineers Internet Society IRCAI – International Research Centre on Artificial Intelligence ISO – International Organization for Standardization Pour Demain Renaissance numérique The Future Society VDE – Association for Electrical, Electronic & Information Technologies and Partnership on AI WITNESS Women at the Table World Federalist Movement / Institute of Global Policy 2. Admission en attente INACH – International Network Against Cyber Hate (voir les paragraphes 14-15 ci-dessus) 1 À la suite de sa demande initiale de statut d'observateur, l'organisation de la société civile « Little Mama Labs » a cessé toute communication avec le Secrétariat du Conseil de l'Europe. Le Secrétariat a effectué plusieurs tentatives pour obtenir confirmation de l'intérêt persistant de l'organisation, mais n'a reçu aucune réponse. En conséquence, l'organisation n'a pas pris part à l'audition publique et le CDNET a décidé de mettre fin à l'examen de sa candidature. ANNEXE III Calend rier As adopted (for the first semester 2026) and approved (for the second semester 2026) by the CDNET at its 1st meeting (15 – 17 April 2026 ) / Tels qu'adoptés (pour le premier semestre 2026) et approuvés (pour le deuxième semestre 2026) par le CDNET lors de sa 1re réunion (du 15 au 17 avril 2026) 15 – 17/04/2026 1st Plenary meeting of the Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (CDNET) / 1 e réunion plénière du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) 11/05 – 17/05/2026 1 st online working group meeting on the Mapping study on “Trends regarding the use of AI raising specific issues in relation to human rights, democracy and the rule of law ” (CDNET deliverable 3) / 1 e réunion en ligne du groupe de travail sur l’étude cartographique sur les « Tendances en matière d'utilisation de l'IA soulevant des questions spécifiques en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit » (livrable n° 3 du CDNET) 08/06 – 12/06/2026 22/06 – 26/06/2026 1 st online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 3 on “ Procurement Guidelines” (CDNET deliverable 7) / 1 e réunion en ligne du groupe de travail sur le modèle HUDERIA : Composante n° 3 sur les « Lignes directrices en matière de passation de marchés » (livrable n° 7 du CDNET) 1 st online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 4 on a “Mapping Report on Interoperability Clauses” (CDNET deliverable 8) / 1 e réunion en ligne du groupe de travail sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 4 sur un « Rapport de cartographie des clauses d’interopérabilité » (livrable n° 8 du CDNET) 01/09 – 11/09/2026 1 st meeting of the Bureau of the Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (CDNET) / 1 e réunion du Bureau du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) 14/09 – 18/09/2026 2nd online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 3 on “ Procurement Guidelines” (CDNET deliverable 7) / 2 eme réunion en ligne du groupe de travail sur le modèle HUDERIA : Composante n° 3 sur les « Lignes directrices en matière de passation de marchés » (livrable n° 7 du CDNET) 21/10 – 23/10/2026 2nd Plenary meeting of the Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (CDNET) / 2 eme réunion plénière du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) 23/11 – 27/11/2026 2nd online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 3 on “ Procurement Guidelines” (CDNET deliverable 7) / 2 eme réunion en ligne du groupe de travail sur le modèle HUDERIA : Composante n° 3 sur les « Lignes directrices en matière de passation de marchés » (livrable n° 7 du CDNET)
4624705 -428625 Strasbourg, 8 June 2026 CDNET(2026) R1 STEERING COMMITTEE FOR NEW AND EMERGING DIGITAL TECHNOLOGIES (CDNET) 1st Meeting Palais, Strasbourg 15 – 17 April 2026 DRAFT MEETING REPORT www.coe.int/cdnet I. Introduction The Council of Europe's Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (hereinafter referred to as "the CDNET" or "the Committee") held its 1st Plenary meeting in Strasbourg, from 15 to 17 April 2026, in conformity with its terms of reference adopted by the Committee of Ministers. II. List of items discussed at the meeting and decisions taken by the CDNET Agenda item 1. Opening of the meeting The Committee welcomed the address by Gianluca ESPOSITO, Director General of Human Rights and Rule of Law of the Council of Europe. He reaffirm ed that artificial intelligence and its implications for human rights, democracy and the rule of law are a priority for the Council of Europe, and that CDNET's work carries a global significance . He underlined CDNET's role as custodian of the Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law (Framework Convention) , emphasising the Committee's responsibility to ensure the Framework Convention's continued promotion . In this regard, he encouraged all stakeholders to work jointly towards its ratification, with a view to achieving early entry into force. Agenda item 2. Adoption of the Agenda The Committee adopted the agenda as it appears in Appendix I. Agenda item 3. Information by the former Chairperson of the CAI and the CAI Bureau – Tour de table The Committee took note of the information provided by the former Chairperson of the Committee on Artificial Intelligence (CAI) on the continuity between the work of the CAI and the CDNET, including an overview of the transitional period since the CAI's final plenary meeting and the preparatory steps and interim arrangements undertaken in the lead-up to the CDNET plenary meeting. It was highlighted that all working documents presented during this plenary were prepared with the support of the CAI Bureau ( see CONS-CDNET(2026)R1 and CONS-CDNET(2026)R2). During the interim period, efforts were focused on increasing awareness of the Framework Convention and promoting its signature and ratification, resulting in nearly one hundred related activities . I nformation on these activities is available on the CDNET official website. The Committee took note of the information provided by the S ecretariat on the outcome of the written procedure regarding the admittance of civil society organisations that had previously held observer status with the CAI, reporting that 24 former observers were admitted to CDNET and welcoming the continuity of engagement (CONS-CDNET(2026)R2, point 3) . The Committee held a tour de table where CDNET members, participants , and observers that were accepted through the written procedure introduced themselves. Agenda item 4. Presentation of the CDNET Terms of Reference The Committee took note of the information provided by the Secretariat on the committee's Terms of Reference, the rules of procedure and working methods of intergovernmental committees as set out in Resolution CM/Res(2021)3. The Committee discussed the scope of CDNET’s activities , in particular whether it would address artificial intelligence exclusively or extend to other new and emerging technologies, a point to be determined by the Committee. Representatives expressed interest in collecting best practices concerning specific thematic issues in coordination with other Council of Europe relevant committees. Agenda item 5. Elections The CDNET elected its Bureau as follows: Chairperson: Mr Mario HERNÁNDEZ RAMOS (Spain) Vice-Chairperson: Mr Thomas SCHNEIDER (Switzerland) Bureau Members: Ms Monika HANYCH (Czechia ), Ms Sofia KASTRANTA (Greece), Mr Roberto LATTANZI (Italy), Ms Katja PASANEN (Finland), Ms Işıl SELEN DENEMEÇ (Türkiye), Mr Amit THAPAR (United Kingdom) (1 year term ) , Mr Michael VOS (Netherlands). Agenda item 6. The Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law – State of play and other relevant AI governance developments The Committee held an exchange on the state of play of the progress of signatures and/or ratification of the Framework Convention, as well as on other relevant AI governance developments. The representative of North Macedonia informed the Committee that, in the context of the Council of Europe Secretary General's forthcoming visit to North Macedonia, a dedicated signing ceremony for the Framework Convention would take place. The European Union welcomed the growing number of signatures and informed the Committee that, following the formal consent of the European Parliament, the ratification procedure is expected to be finalised in the coming month . The representative of the Republic of Moldova, Canada and Israel reported ongoing efforts to accelerate ratification, adapt domestic frameworks, and develop policy tools, reflecting continued engagement with the Framework Convention. The Committee took note of presentations by representatives of the Republic of Korea and the Arab Republic of Egypt on AI governance developments in their respective countries, highlighting ongoing initiatives to reinforce national legal and policy frameworks and to enhance stakeholder engagement. Both emphasised the importance of aligning national approaches with international models such as HUDERIA and consider the Framework Convention as a valuable international reference for guiding responsible and innovative AI governance . The Committee also took note of information provided by the S ecretariat regarding the receipt of an official request s from the Arab Republic of Egypt and the Republic of Korea for observer status . Agenda item 7. Requests for observer status by civil society organisations In line with Resolution CM/Res(2021)3, the CDNET granted observer status to the organisations listed in Appendix II. Thirty-four organisations worldwide were admitted as observer to the CDNET . Several organisations specifically referenced HUDERIA as a model they use, implement, or draw inspiration from, reflecting its relevance in a broad range of thematic s . The Committee noted that a member State , Türkiye, objected to the granting of observer status to one non-governmental organisation , the International Network Against Cyber Hate (INACH) . The item, initially unanimously decided on 16 April 2026 in accordance with the objection, was closed. On 17 April 2026, it was reopened following a motion to reconsider by another member State, the Netherlands . Unanimity not having been reached on whether to refer the matter to the Committee of Ministers in accordance with Resolution CM/Res(2021)3 , the CDNET postponed a decision on the matter until 8 June 2026 close of business , at which point it will be decide d by written procedure whether to refer the matter to the Committee of Ministers. Agenda item 8. Presentation of HUDERIA-related activities The Committee took note of and held an exchange on the information provided by the Secretariat, Mr Jordi ASCENSI SALA and Ms Murielle POPA-FABRE, invited experts, on activities undertaken to support the dissemination and practical application of the HUDERIA Methodology and HUDERIA Model: Context-based Risk Analysis (COBRA) Resource, as well as on a potential HUDERIA online tool , making HUDERIA resources more interactive , taking into account adaptable and usable format as well as interoperability with existing tools . The committee welcomed the initiative. The Committee also took note of the information provided by the Secretariat on ongoing technical cooperation for the preparation of HUDERIA Health Academy, organised jointly with the Steering Committee for Human Rights in the fields of Biomedicine and Health (CDBIO) and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Agenda item 9. Exchange on the outcomes of the Thematic Conference The Committee held a Thematic Conference titled "Algorithmic Age: Human Rights, Democracy and Rule of Law" before its plenary and exchanged views on its outcomes and its relevance for the Committee's future work . In relation to the mapping study on "Trends regarding the use of AI raising specific issues in relation to human rights, democracy and the rule of law" (deliverable 3) and the future report "Council of Europe strategic vision for emerging technologies: upcoming challenges of Artificial Intelligence and Digital Technologies from the perspective of Human Rights, Rule of Law and Democracy" (deliverable 6) , the Committee discussed the definition of new and emerging technologies and the scope of its work with respect to their impact on human rights, democracy, and the rule of law. Areas of particular interest included quantum technologies and data security, novel applications and integration of AI, neurotechnology, online hate speech (especially concerning children), AI companions, the convergence of AI with other technologies, and the advancement of robotics and autonomous tools. The Committee also took note of the information provided by the Secretariat regarding the regular organisation of a Council of Europe internal coordination group to collect initiatives developed in other intergovernmental committees relevant for CDNET and acknowledged that this will contribute to the mapping study. The Committee decided to establish an online working group on the mapping study "Trends regarding the use of AI raising specific issues in relation to human rights, democracy and the rule of law" in May 2026. Agenda item 10. HUDERIA Model – Component No. 1: Guidance on Context-Based Risk Analysis and Stakeholder Engagement Process The Committee examined, with expert input from Mr David LESLIE, invited expert, a draft of HUDERIA Model: Component No. 1 on Stakeholder Engagement Process (SEP) (CDNET(2026)4) , which had previously been examined by the CAI. Members reflected on the balance between generic and AI-specific content, with some suggesting a greater focus on the distinctive features of AI, while also recognising that AI is increasingly interconnected with other technologies. The approach was appreciated, with calls for additional attention to be given to stakeholders that could be indirectly impacted . Suggestions were made to ensure stakeholder feedback is integrated throughout all stages, and to consider innovative digital approaches for involving stakeholders in the process. The Committee instructed the Secretariat to prepare a revised version based on the comments made on the draft text, as well as written comments to be submitted to the Secretariat by 29 May 2026. The Committee decided on examining in written procedure a revised draft. Agenda item 11. HUDERIA Model – Component No. 2: Recommendations on Roles and Responsibilities in AI Project Lifecycle The Committee held an exchange on HUDERIA Model: Component No. 2 on "Recommendations on Roles and Responsibilities in AI Project Lifecycle" on the basis of the discussion paper prepared by the Secretariat (CDNET(2026)2) and with expert input from Mr David LESLIE. Several members shared national approaches, emphasising the importance of continuity and clarity in assigning responsibilities throughout the AI system lifecycle. The importance of making HUDERIA practical and useful for small and medium-sized enterprises was highlighted, with broad support for its continued operationalisation in line with the Framework Convention. On the basis of this discussion, as well as written comments to be submitted to the Secretariat by 29 May 2026, the Committee instructed the Chair and the Secretariat to prepare draft HUDERIA Model: Component No. 2 on "Recommendations on Roles and Responsibilities in AI Project Lifecycle" and to organise the work of the draft by written procedure with a view to submitting a consolidated proposal for adoption at the next plenary meeting. Agenda item 12. HUDERIA Model – Component No. 3: Procurement Guidelines The Committee held an exchange on HUDERIA Model: Component No. 3 on "Procurement Guidelines" on the basis of the discussion paper prepared by the Secretariat and with expert input from Mr David LESLIE. Members expressed strong interest in this topic, emphasising that clear procurement guidelines are crucial for mitigating risks and welcomed the continuation of this work. The Committee decided on the establishment of an online working group on HUDERIA Model: Component No. 3 on "Procurement Guidelines", tasked with advancing work between plenaries. Agenda item 13. HUDERIA Model – Component No. 4: Mapping Report on Interoperability Clauses The Committee held a discussion on HUDERIA Model: Component No. 4 on a "Mapping Report on Interoperability Clauses" with expert input from Mr Jordi ASCENSI SALA. The committee discussed interoperability definition in CDNET work and HUDERIA context . The discussion addressed the definition and understanding of interoperability in the context of CDNET's work and the HUDERIA methodology. It was underlined that the processes and work of standardisation bodies are complementary to the operationalisation of HUDERIA methodology and models. The Committee decided on the establishment of an online working group on HUDERIA Model: Component No. 4 on a "Mapping Report on Interoperability Clauses", tasked with advancing work between plenaries. Agenda item 14. HUDERIA Model – Component No. 5: Templates and Workflow for the Implementation of HUDERIA Documentation The Committee decided to consider HUDERIA Model: Component No. 5 on "Templates and Workflow for the Implementation of HUDERIA" at a later stage in light of advancement of discussion on the other HUDERIA Model Components. Agenda item 15. Appointment of Thematic Rapporteurs and Representatives to other Committees The Committee appointed thematic rapporteurs and gender and youth rapporteurs as follows: Gender Equality Rapporteur: Mr Mario HERNÁNDEZ RAMOS (Spain), with a two-year term of office. Youth Rapporteur: Ms Monika HANYCH (Czechia) and Ms Linda HOLKOVA LUBYOVA (Slovakia), both with a two-year term of office. The Committee appointed the following members of the CDNET as representatives to intergovernmental committees of the Council of Europe, with a view to coordinating the CDNET's work with other intergovernmental committees equally addressing the implications of new and emerging digital technologies in their respective fields of activity: Mr Dimitri GUGUNAVA (Georgia) as Representative to the Steering Committee for Education (CDEDU); Mr Dimitri GUGUNAVA (Georgia) and Mr Nurlan MAMMADLI (Azerbaijan) as Representatives to the Drafting Committee on Risks and Harms of Online and Digital Addictions (BIO-ALN); Ms Androniki TZOMAKA (Greece) as Representative to the Steering Committee for the Rights of the Child (CDENF); Ms Sofia KASTRANTA (Greece) as Representative to the Steering Committee on Democracy (CDDEM); Ms İlayda SÜER (Türkiye) as Representative to the European Committee on Crime Problems (CDPC); Mr Thomas SCHNEIDER (Switzerland) as Representative to the Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI). Agenda item 16. Calendar The Committee adopted the calendar of meetings and online working group meetings for the first semester of 2026 and approved a provisional calendar of meetings and online working group meetings during the second semester of 2026. Agenda item 17. Date and place of the next meeting The Committee agreed to hold its 2nd plenary meeting in Strasbourg on 21–23 October 2026. Agenda item 18. Any other business The Committee took note of the information provided by the Secretariat that September 2026 will mark the two-year anniversary of the Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law and invited delegations to contact the Secretariat with any proposals for marking the occasion. Agenda item 19. Adoption of the Abridged Meeting Report and close of the meeting The Committee adopted the abridged report of its 1st plenary meeting, and the Chair closed the meeting. Appendix I Agenda ITEM 1: OPENING OF THE MEETING ITEM 2: ADOPTION OF THE AGENDA ITEM 3: INFORMATION BY THE FORMER CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON ARTIFICIAL INTELLIGENCE (CAI) AND THE CAI BUREAU – TOUR DE TABLE ITEM 4: PRESENTATION OF THE CDNET TERMS OF REFERENCE ITEM 5: ELECTIONS ITEM 6: THE FRAMEWORK CONVENTION ON ARTIFICIAL INTELLIGENCE AND HUMAN RIGHTS, DEMOCRACY AND THE RULE OF LAW – STATE OF PLAY AND OTHER RELEVANT AI GOVERNANCE DEVELOPMENTS ITEM 7: REQUESTS FOR OBSERVER STATUS BY CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS ITEM 8: PRESENTATION OF HUDERIA-RELATED ACTIVITIES ITEM 9: EXCHANGE ON THE OUTCOMES OF THE THEMATIC CONFERENCE ITEM 10: HUDERIA MODEL – COMPONENT NO. 1: GUIDANCE ON CONTEXT-BASED RISK ANALYSIS AND STAKEHOLDER ENGAGEMENT PROCESS ITEM 11: HUDERIA MODEL – COMPONENT NO. 2: RECOMMENDATIONS ON ROLES AND RESPONSIBILITIES IN AI PROJECT LIFECYCLE ITEM 12: HUDERIA MODEL – COMPONENT NO. 3: PROCUREMENT GUIDELINES ITEM 13: HUDERIA MODEL – COMPONENT NO. 4: MAPPING REPORT ON INTEROPERABILITY CLAUSES ITEM 14: HUDERIA MODEL – COMPONENT NO. 5: TEMPLATES AND WORKFLOW FOR THE IMPLEMENTATION OF HUDERIA DOCUMENTATION ITEM 15: APPOINTMENT OF THEMATIC RAPPORTEURS AND REPRESENTATIVES TO OTHER COMMITTEES ITEM 16: CALENDAR ITEM 17: DATE AND PLACE OF THE NEXT MEETING ITEM 18: ANY OTHER BUSINESS ITEM 19: ADOPTION OF THE ABRIDGED MEETING REPORT AND CLOSE OF THE MEETING Appendix II List of organisations admitted as observers to the CDNET 1. Admitted 5Rights Foundation AlgorithmWatch CH ALLAI – Alliance for AI AIMICI – AI Monitor for Immigration in Canada and Internationally BioValley France CAIDP – Center for AI and Digital Policy CCBE – Council of Bars and Law Societies of Europe CEDEM – Center for Democracy, Media Education and Multilingualism Centre for AI & Digital Humanism DSLU – Digital Security Lab Ukraine EADPP – European Association of Data Protection Professionals EBU – the European Broadcasting Union ENNHRI – European Network of Human Rights Institutions Equinet – European Network of Equality Bodies ETUC – European Trade Union Confederation Global Partners Digital (GPD) GNEJ – Global Network on Electoral Justice Homo Digitalis HUX AI ICC – International Chamber of Commerce ICEED – International Council on Environmental Economics and Development ICube IEC – International Electrotechnical Commission IEEE – Institute of Electrical and Electronics Engineers Internet Society IRCAI – International Research Centre on Artificial Intelligence ISO – International Organization for Standardization Pour Demain Renaissance numérique The Future Society VDE – Association for Electrical, Electronic & Information Technologies and Partnership on AI WITNESS Women at the Table World Federalist Movement / Institute of Global Policy 2. Admittance Pending INACH – International Network Against Cyber Hate (see paragraphs 1 4 –1 5 above) 1 Following its initial request for observer status, the civil society organisation "Little Mama Labs" ceased communication with the Council of Europe Secretariat. The Secretariat made multiple attempts to solicit confirmation of the organisation's continued interest but received no response. As a result, the organisation did not take part in the open hearing and the CDNET decided to discontinue the examination of its application. Appendix II I Calendar As adopted (for the first semester 2026) and approved (for the second semester 2026) by the CD NET at its 1st meeting ( 15 – 17 April 2026 ) / Tels qu'adoptés (pour le premier semestre 2026) et approuvés (pour le deuxième semestre 2026) par le CDNET lors de sa 1re réunion (du 15 au 17 avril 2026) 1 5 – 1 7 /0 4 /2026 1st Plenary meeting of the Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (CDNET) / 1 e réunion plénière du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) 11 /0 5 – 17 /0 5 /2026 1 st online working group meeting on the Mapping study on “Trends regarding the use of AI raising specific issues in relation to human rights, democracy and the rule of law ” (CDNET deliverable 3) / 1 e réunion en ligne du groupe de travail sur l’étude cartographique sur les « Tendances en matière d'utilisation de l'IA soulevant des questions spécifiques en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit » (livrable n° 3 du CDNET) 08/06 – 1 2 /0 6 /2026 22/06 – 26/06/2026 1 st online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 3 on “ Procurement Guidelines” (CDNET deliverable 7) / 1 e réunion en ligne du groupe de travail sur le modèle HUDERIA : Composante n° 3 sur les « Lignes directrices en matière de passation de marchés » (livrable n° 7 du CDNET) 1 st online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 4 on a “Mapping Report on Interoperability Clauses” (CDNET deliverable 8) / 1 e réunion en ligne du groupe de travail sur le Modèle HUDERIA : Composante n° 4 sur un « Rapport de cartographie des clauses d’interopérabilité » (livrable n° 8 du CDNET) 01/09 – 11/09/2026 1 st meeting of the Bureau of the Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (CDNET) / 1 e réunion du Bureau du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) 14/09 – 18 /0 9 /2026 2nd online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 3 on “ Procurement Guidelines” (CDNET deliverable 7) / 2 eme réunion en ligne du groupe de travail sur le modèle HUDERIA : Composante n° 3 sur les « Lignes directrices en matière de passation de marchés » (livrable n° 7 du CDNET) 21/10 – 23 / 10 /2026 2nd Plenary meeting of the Steering Committee for New and Emerging Digital Technologies (CDNET) / 2 e me réunion plénière du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) 23 / 11 – 27 / 11 /2026 2nd online working group meeting on HUDERIA Model: Component No. 3 on “ Procurement Guidelines” (CDNET deliverable 7) / 2 eme réunion en ligne du groupe de travail sur le modèle HUDERIA : Composante n° 3 sur les « Lignes directrices en matière de passation de marchés » (livrable n° 7 du CDNET)
Strasbourg, 17 April 2026 / 17 avril 2026 CDNET(2026)LP1
STEERING COMMITTEE FOR NEW COMITÉ DIRECTEUR POUR LES
AND EMERGING DIGITAL TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
TECHNOLOGIES NOUVELLES ET ÉMERGENTES
(CDNET)
LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
1st CDNET Plenary meeting
1ère réunion plénière du CDNET
Strasbourg
15-17 April 2026 / 15-17 avril 2026
Room 1 / Salle 1
Palais
Document prepared by the
CDNET Secretariat, Council of Europe /
Document préparé par le secrétariat du
CDNET, Conseil de l’Europe
www.coe.int/ai
1
MEMBER STATES
ALBANIA / ALBANIE Ms Sabrina QYPI - (Online) - Cyber Analyst- Albania
State Police - Ministry of Interior / Analyste
Cybernétique - Police d'État d'Albanie - Ministère de
l'Intérieur
ANDORRA / ANDORRE Mr David VICENTE NINOU – Director Andorra
Digital – Government of Andorra / Directeur
Andorre Digital – Gouvernement d'Andorre
ARMENIA / ARMÉNIE Apologised / Excusé
AUSTRIA / AUTRICHE Ms Julia FUITH - Legal and Policy Officer, Federal
Chancellery / Conseillère juridique et chargée de
mission, chancellerie fédérale
Mr Georg SEDLBAUER (Online) - Policy Officer -
Federal Ministry of Innovation, Mobility and
Infrastructure, Austria / Chargé de mission -
Ministère fédéral de l'Innovation, de la Mobilité et
des Infrastructures, Autriche
Ms Claudia REINPRECHT, MBA (Online) - Deputy
Head of Department & Head of Subdivision,
Austria's Focal Point for Tech and Digital
Diplomacy, Austrian Federal Ministry for European
and International Affairs, Sustainability,
Connectivity and Innovation, Transport,
Telecommunications, Digital, Technology and
Innovation Diplomacy / Cheffe adjointe du
département et cheffe de la subdivision, Point focal
de l’Autriche pour la diplomatie technologique et
numérique, Ministère fédéral autrichien des Affaires
européennes et internationales, Durabilité,
connectivité et innovation, Transports,
télécommunications, numérique, technologie et
diplomatie de l'innovation
Ms Heidi HAVRANEK (Online) – Head of
Subdivision, Austrian Federal Chancellery, Digital
and E-Government – International Affairs / Cheffe
de subdivision – Chancellerie fédérale de l’Autriche,
Gouvernement numérique et électronique – affaires
internationales
2
AZERBAIJAN / AZERBAIDJAN Ms Aida HUSEYNOVA - Diplomat, Ministry of Foreign
Affairs of the Republic of Azerbaijan/ Diplomate,
ministère des Affaires étrangères de la République
d'Azerbaïdjan
Mr Ibrahim SULEYMANOV - Product owner -
National Artificial Intelligence Center / Responsable
produit - Centre national de l'intelligence artificielle
Mr Nurlan MAMMADLI - State Security Service /
Service de sécurité de l'État
Mr Faig MIRZALIZADE – Investigator, Ministry of
Foreign Affairs, Republic of Azerbaidjan /
Enquêteur, Ministère des Affaires étrangères,
République d'Azerbaïdjan
BELGIUM / BELGIǪUE Mr Alexander HOEFMANS - Deputy to the
Director-General for Economic Regulation at the
Ministry of Economy / Adjoint au Directeur général
pour la régulation économique au ministère de
l'Économie
Ms Peggy VALCKE - Professor, KU Leuven and
Executive Board Member, BIPT / Professeur, KU
Leuven et Membre du conseil, BIPT
BOSNIA AND Mr Davor BAGARIC (Online) - Expert Advisor -
HERZEGOVINA / BOSNIE- Ministry of Security of Bosnia and Herzegovina /
HERZEGOVINE Conseiller expert - Ministère de la Sécurité de
Bosnie-Herzégovine
Mr Kemo SARAČ (Online) - Assistant Minister in
the Human Rights Sector, Ministry of Human Rights
and Refugees of Bosnia and Herzegovina / Ministre
Adjoint dans le Secteur des Droits de l'Homme,
Ministère des Droits de l'Homme et des Réfugiés
de Bosnie-Herzégovine
BULGARIA / BULGARIE Mr Georgi KOSEV (Online) - Chief Expert,
Directorate « Policies and Analyses », Ministry of
Innovation and Growth / Expert en Chef, Direction
« Politiques et Analyses », Ministère de l'Innovation
et de la Croissance
CROATIA / CROATIE Mr Juraj BILIĆ (Online), Assistant Director for Al,
Croatian Academic and Research Network-
CARNET / Directeur adjoint pour l'IA, Réseau
académique et de recherche croate-CARNET
CYPRUS / CHYPRE Ms Sylvia EFTHYMIADOU (Online) - Counsel A. Law
Office of the Republic of Cyprus / Cabinet d'avocats A.
Bureau de la République de Chypre
3
Mr Andreas HADJIGEORGIOU (Online) - Officer of
Justice and Public Order A' - Ministry of Justice and
Public Order / Officier de la Justice et de l'Ordre Public
A' - Ministère de la Justice et de l'Ordre Public
CZECHIA / REPUBLIǪUE Ms Monika HANYCH - Legal Counsellor, Office of
TCHEǪUE the Government Agent before the European Court of
Human Rights, Ministry of Justice / Conseillère
juridique, bureau de l'agent du Gouvernement
auprès de la Cour européenne des droits de
l'homme, ministère de la Justice
Ms Olga KOLDOVÀ (Online) - Human rights and
new technologies desk officer, Ministry of Foreign
Affairs / Chargée de mission droits de l'homme et
nouvelles technologies, Ministère des Affaires
étrangères
DENMARK / DANEMARK Ms Maja Sofie VILSTRUP GAARDSVIG-KJAER
(Online) - Ministry of Justice, Head of Section /
Cheffe de Section, Ministère de la Justice
ESTONIA / ESTONIE Mr Klen TEDER (Online) - Advisor, Legislative
Policy Department, Ministry of Justice and Digital
Affairs / Conseiller, Département de la politique
législative, Ministère de la Justice et des Affaires
numériques
FINLAND / FINLANDE Ms Katja PASANEN - Senior Specialist, Unit for
Human Rights Courts and Conventions, Legal
Service, Ministry for Foreign Affairs / Spécialiste
principale, Unité pour les tribunaux et les
conventions en matière de droits humains, Service
juridique, Ministère des affaires étrangères
Mr Joni KOMULAINEN - Senior Ministerial Adviser
Department for Safety, Security and Health,
Biotechnology and Medicines Unit, Ministry of
Social Affairs and Health / Conseiller ministériel
principal Département de la sécurité, de la sûreté et
de la santé, Unité de biotechnologie et de
médicaments, Ministère des affaires sociales et de
la santé
FRANCE / FRANCE Ms Elisabeth GIRODON - European projects / e-
Justice project officer, Department of Evaluation and
Modernisation Projects / Expertise and Modernisation
Service, Europe Division / Chargée de mission
projets européens / e-Justice, Département
Evaluation et projets de modernisation, Service de
l’Expertise et de la Modernisation, Pôle Europe
Ms Jeanne BLAIN (Online) – Ministry of Economy
and Finance – Project Manager for Artificial
Intelligence Regulation / Ministère de l’Economie et
4
des Finances – Chargée de mission réglementation
de l’intelligence artificielle
Ms Marie-Caroline REYNIER (Online) – Ministry of
Europe and Foreign Affairs, Digital Editor and
Human Rights / Ministère de l’Europe et des
Affaires étrangères, Rédactrice numérique et droits
de l’Homme
Mr Kamyar ASSARI (Online) - Legal Advisor,
Ministry of Europe and Foreign Affairs / Conseiller
juridique droits de l’Homme Ministère de l’Europe et
des Affaires étrangères
GEORGIA / GÉORGIE Mr Dimitri GUGUNAVA - Head of Digital Governance
and Cyber Security Strategic Planning and Analytical
Unit, Ministry of Justice / Chef, unité de planification
stratégique et d'analyse de la gouvernance
numériqueet de la cybersécurité, Ministère de la
justice
GERMANY / ALLEMAGNE Ms Alexandra BEER - Reference person, Federal
Ministry of Justice and Consumer Protection /
Personne de référence, Ministère fédéral de la Justice
et de la Protection des consommateurs
GREECE / GRÈCE Ms Sofia KASTRANTA - Legal Counsellor, Special
Legal Service, Ministry of Foreign Affairs / Conseillère
juridique, Service juridique spécial, Ministère des
Affaires étrangères
Ms Androniki TZOMAKA - Legal Expert and Special
Secretariat of Foresight, Presidency of the
Government / Experte juridique et Secrétariat spécial
de la prospective, Présidence du gouvernement
Mr Georgios KANELLOS (Online) - Chief of Staff and
Head Legal Counsel to the Special Secretary for
Artificial Intelligence and Data Governance - Ministry of
Digital Governance / Chef de Cabinet et Conseiller
Juridique Principal du Secrétaire Spécial pour
l'Intelligence Artificielle et la Gouvernance des
Données - Ministère de la Gouvernance Numérique
HUNGARY / HONGRIE Ms Abigél GYÖRGY - Senior Government Advisor
Department for Judicial Modernisation, Ministry of
Justice / Conseiller principal du gouvernement
Département de la modernisation judiciaire, Ministère
de la Justice
ICELAND / ISLANDE Apologised / Excusé
IRELAND / IRLANDE Mr Declan McCORMACK (Online) - Head of AI and
Digital Regulation - Department of Enterprise,
Tourism and Trade / Responsable de l'IA et de la
5
réglementation numérique - Département des
entreprises, du tourisme et du commerce
Ms Mary DALTON (Online) - AI and Digital Regulation
Unit, Ministry of Enterprise, Tourism and Employment /
Unité de régulation de l'IA et du numérique, Ministère
de l'Entreprise, du Tourisme et de l'Emploi
ITALY / ITALIE Mr Roberto LATTANZI - Head of Artificial Intelligence
Department, Data Protection Authority / Chef du
département de l’intelligence artificielle, Autorité de la
protection des données
Ms Rita Federica MAZZOTTA (Online) - Head of
digital diplomacy and new technologies, Ministry of
Foreign Affairs of Italy / Cheffe de la diplomatie
numérique et des nouvelles technologies, Ministère
des Affaires étrangères d'Italie
LATVIA / LETTONIE Mr Jānis GLAZKOVS (Online) - Counsellor for Digital
Affairs & Regional Development, Permanent
Representation of the Republic of Latvia to the
European Union / Conseiller pour les affaires
numériques et le développement régional,
Représentation permanente de la République de
Lettonie auprès de l'Union européenne
LIECHTENSTEIN Mr Valentin FLATZ – Diplomatic officer, Office for
Foreign Affairs / Officier diplomatique, Ministère des
Affaires étrangères
Ms Judith SILD (Online) Expert, Office for Financial
Market Innovation and Digitalisation (SFID) / Experte,
Bureau de l'innovation et de la numérisation des
marchés financiers (SFID)
LITHUANIA / LITUANIE Mr Dominykas MONTVILA (Online) - Ministry of
Foreign Affairs of the Republic of Lithuania / ministère
des Affaires étrangères de la République de Lituanie
LUXEMBOURG Ms Anne GOSSET - Advisor, Head of Human Rights
Department, Ministry of Justice / Conseiller,
Responsable du service droits humains, ministère de
la Justice
MALTA / MALTE Mr Neil MICALLEF - AI Supervision Market
Surveillance Manager / Responsable de la
supervision de l'IA et de la surveillance des
marchés
REPUBLIC OF MOLDOVA / Ms Michelle ILIEV - Secretary of State of the
RÉPUBLIǪUE DE MOLDOVA Ministry of Economic Development and
Digitalization / Secrétaire d'État du Ministère du
Développement Économique et de la Digitalisation
6
Ms Mihaela MARTINOV - Deputy Permanent
Representative of the Republic of Moldova to the
Council of Europe / Représentant permanent
adjoint de la République de Moldavie auprès du
Conseil de l'Europe
Ms Veronica CREŢU – (Online) Independent
Expert, Data Governance and Artificial Intelligence
for Government (Data Governance and AI4GOV),
Co-Chair of the Sub-Council for Artificial
Intelligence and Data Governance (SCIA) within the
Ministry of Economic Development and
Digitalization / Experte indépendante,
Gouvernance des données et Intelligence
Artificielle pour le Gouvernement (Gouvernance
des données et IA4GOV), Co-Présidente du Sous-
Conseil pour l'Intelligence Artificielle et la
Gouvernance des Données (SCIA) au sein du
Ministère du Développement Économique et de la
Digitalisation
MONACO Ambassador / Ambassadeur Gabriel REVEL -
Permanent Representative of Monaco to the
Council of Europe, forthcoming Presidency /
Représentant Permanent auprès du Conseil de
l’Europe, Présidence à venir
Ms Hélène COLONNA D’ISTRIA-AMOURDEDIEU
- Interministerial Delegation for Digital Transition /
Délégation interministérielle chargée de la
transition numérique
Ms Lorena BARRERA SANTANA – Trainee,
Permanent Representation of Monaco to the
Council of Europe / Stagiaire, Représentation
Permanente de Monaco auprès du Conseil de
l'Europe
MONTENEGRO / Mr Aleksandar ANDJIC (Online) – Head of
MONTÉNÉGRO Department for Artificial Intelligence and Project
Planning - Ministry of Public Administration of
Montenegro / Chef de département de l'intelligence
artificielle et de la planification de projets - Ministère
de l'administration publique du Monténégro
NETHERLANDS / PAYS-BAS Mr Dennis VAN KAMPEN - Senior Policy Officer
Public Values & New Technologies - Ministry of the
Interior and Kingdom Relations / Ministère de
l'Intérieur et des Relations avec le Royaume
7
Mr Michael VOS – Coordinating Policy Officer,
Ministry of Justice / Chargé de Coordination des
Politiques, Ministère de la Justice
Mr Floris KREIKEN (Online) - Senior Advisor,
Ministry of the Interior and Kingdom Relations /
Conseiller principal, Ministère de l’intérieur et des
relations du Royaume
Ms Mariko PETERS (Online) – Coordinator AI
Diplomacy Ministry of Foreign Affairs of the
Netherlands, Ministry of Foreign Affairs/
Coordinatrice de la diplomatie IA, Ministère des
Affaires étrangères
Mr Kaan KARAHISARLI (Online) - Senior Policy
Advisor AI / Senior Policy Advisor AI / Conseiller
principal en politiques IA
Ms Maya AUMAJ (Online) – Ministry of Foreign
Affairs / Ministère des Affaires étrangères
NORTH MACEDONIA / Ms Sanja DIMOVSKA – Deputy Head of Sector for EU,
MACÉDOINE DU NORD Ministry of Justice, Republic of North Macedonia /
Directrice adjointe de secteur pour l'UE, ministère de
la Justice, République de Macédoine du Nord
NORWAY / NORVÈGE Ms Anna PETTERSDATTER MERLKILD (Online) –
Advisor, Ministry of Justice and Public Security,
Norway / Conseillère, ministère de la Justice et de la
Sécurité Publique, Norvège
Mr Ole-Martin MARTINSEN (Online) – Policy
Director for Emerging Technologies / Directeur de la
politique pour les technologies émergentes
POLAND / POLOGNE Mr Filip KONOPCZYŃSKI (Online) - Ministry of
Digital Affairs, head of delegation, expert / Ministère
des affaires numériques, Chef de délégation, expert
Mr Kamil GIERA - Chief Specialist, Department of
Innovative Public Policies Department of Research
and Innovation, Ministry of Digital Affairs / Spécialiste
principal, Département des politiques publiques
innovantes, Service de la recherche et de
l'innovation, ministère des affaires numériques et de
l'innovation
PORTUGAL Mr Pedro Alexandre MONTEIRO ALMEIDA
(Online) - Head of Unit, Directorate-General for Justice
Policy, Ministry of Justice / Chef d’unité, Direction
Générale pour la politique juridique, ministère de la
Justice
8
ROMANIA / ROUMANIE Mr Dan RANETI - Head of Unit, General Secretariat
of the Romanian Government / Chef d'unité,
Secrétariat général du gouvernement roumain
Mr Marius JITEA - Senior public manager, General
Secretariat of the Romanian Government / Cadre
supérieur de la fonction publique, Secrétariat général
du gouvernement roumain
Ms Raluca-Oana BONTEA (Online) - Counsellor for
European Affairs, Digital Policies and Strategies Office,
General Directorate for Electronic Communications
and Digital Policies and Strategies, Ministry of
Economy, Digitalization, Entrepreneurship and
Tourism, Romania / Conseillère pour les affaires
européennes, Bureau des politiques et stratégies
numériques, Direction générale des communications
électroniques et des politiques et stratégies
numériques, Ministère de l’Économie, de la
Numérisation, de l’Entrepreneuriat et du Tourisme,
Roumanie
Mr Corneliu MĂNESCU (Online) - Deputy Director
General, General Directorate for Electronic
Communications, Digital Policies and Strategies,
Ministry of Economy, Digitalization,
Entrepreneurship and Tourism / Directeur général
adjoint, Direction générale des communications
électroniques, des politiques et des stratégies
numériques, Ministère de l’Économie, de la
Numérisation, de l’Entrepreneuriat et du Tourisme
Mr Dumitru-Cătălin VASILE (Online) Advisor, AI
and Emerging Technologies Office, General
Directorate for Electronic Communications, Digital
Policies and Strategies, Ministry of Economy,
Digitalization, Entrepreneurship and Tourism /
Conseiller, Bureau de l'IA et des Technologies
Émergentes, Direction Générale des
Communications Électroniques, Politiques et
Stratégies Numériques, Ministère de l'Économie, de
la Numérisation, de l'Entrepreneuriat et du Tourisme
SAN MARINO / SAINT- Mr Michele CERVELLINI - Lawyer, Director, Legal
MARIN Counsel, San Marino Innovation / Avocat, Directeur,
Conseil juridique, San Marino Innovation
9
SERBIA / SERBIE Mr Uroš POLUGA (Online) – Ministry of Science,
Technological Development and Innovations, AI
specialist / Ministère de la Science, du
Développement Technologique et des Innovations,
spécialiste en IA
Ms Marija GNJATOVIĆ (Online) - Ministry of Science,
Technological Development and Innovations, State
Secretary / ministère de la Science, du
Développement Technologique et des Innovations,
Secrétaire d'État
SLOVAK REPUBLIC / Ms Linda HOLKOVA LUBYOVA - Senior State
RÉPUBLIǪUE Counsellor, Ministry of Investments, Regional
SLOVAǪUE Development and Informatisation / Conseiller d'État
principal, ministère des Investissements, du
développement régional et de l'informatisation
Ms Štefánia TRUNKATOVÀ (Online) - Ministry of
Investments, Regional Development and
Informatisation / ministère des Investissements,
du développement régional et de l'informatisation
SLOVENIA / SLOVÉNIE Ms Polona PIČMAN ŠTEFANČIČ – PhD - senior
policy advisor - Ministry of Digital Transformation /
Doctorat - Conseillère principale - Ministère de la
Transformation Numérique
Ms Irena VOGRINČIČ PUC (Online) – Ministry of
Justice of the Republic of Slovenia / Ministère de la
Justice de la République de Slovénie
SPAIN / ESPAGNE Mr Mario HERNÁNDEZ RAMOS - CDNET Chair
and Constitutional Law Professor, Complutense
University of Madrid / Président du CDNET et
Professeur de droit constitutionnel, Université
Complutense de Madrid
Ms Cristina VARAS CREPO - Head of Service for
International Relations - Spanish Data Protection
Agency / Responsable du Service des Relations
Internationales - Agence espagnole de protection
des données
Ms Teresa MARTINEZ SANCHEZ (Online) – Deputy
Director of the Innovation and Technology Division -
Spanish Data Protection Authority / Directrice adjointe
de la Division de l'Innovation et de la Technologie -
Autorité espagnole de protection des données
SWEDEN / SUÈDE Ms Stella CAYLI (Online) - Head of section,
Ministry of Finance / Cheffe de section, Ministère
des Finances
10
SWITZERLAND / SUISSE Mr Thomas SCHNEIDER - Vice-Chair of the
CDNET, Ambassador, Vice-Director, Swiss Federal
Office of Communication (OFCOM), Swiss Federal
Department of the Environment, Transport, Energy
and Communications (DETEC) / Vice-President du
CDNET, Ambassadeur, Vice-directeur, Office
fédéral de la communication (OFCOM),
Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC)
Ms Constance KAEMPFER - Legal Advisor,
Directorate of International Law / Conseiller
juridique, Direction du droit international
TÜRKIYE Ms Işıl SELEN DENEMEÇ - Head of Legal
Department, Digital Transformation Office of the
Presidency of the Republic of Türkiye / Chef du
département juridique, Bureau de la transformation
numérique de la présidence de la république de
Turquie
Ms Kezban AKKURT (Online) - Head of Multilateral
Relations Department Ministry of Industry and
Technology / Chef du Département des Relations
Multilatérales, Ministère de l'Industrie et de la
Technologie
Ms Yagmur YASAYAN (Online) - Expert - Ministry
of Industry and Technology, Republic of Türkiye /
Expert - Ministère de l'Industrie et de la
Technologie, République de Türkiye
Mr Osman Gazi GÜÇLÜTÜRK (Online) - Head of
AI Regulation Presidency of the Republic of Türkiye
Presidency of Cybersecurity / - Chef de la
Réglementation de l'IA Présidence de la République
de Türkiye Présidence de la Cybersécurité
Ms İlayda SÜER (Online) - Legal Counsel
Presidency of the Republic of Türkiye Presidency of
Cybersecurity / Conseil juridique Présidence de la
République de Turquie Présidence pour la
cybersécurité
Mr Miraç CEYHAN (Online) - Legal Counsel
Presidency of the Republic of Türkiye Presidency of
Cybersecurity / Conseil juridique Présidence de la
République de Turquie Présidence de la
cybersécurité
11
Ms Seyma OZCAN (Online) - Ministry of Foreign
Affairs of the Republic of Türkiye / Ministère des
Affaires étrangères de la République de Turquie
Ms Ismet GUVENC KAYAS (Online) – Judge – Ministry
of Justice / Juge – ministère de la Justice
Ms Selin ERDEVIREN - Deputy to the Permanent
Representative, Permanent Representation of
Türkiye to the Council of Europe / Adjointe du
Représentant Permanent, Représentation
permanente de la Türkiye auprès du Conseil de
l’Europe
UKRAINE Ms Lora IAREMCHUK - State Expert, Expert group on
Digital Economy Development, Directorate of Digital
Economy, Ministry of Digital Transformation / Expert
d'État, groupe d'experts sur le développement de
l'économie numérique, direction de l'économie
numérique, ministère de la transformation
numérique
Mr Oleh DUBNO – AI Unit Manager, Member of the
Expert Advisory Committee on Artificial Intelligence
Development, Ministry of Digital Transformation /
Responsable de l'unité IA, Membre du comité
consultatif d'experts sur le développement de
l'intelligence artificielle, ministère de la transformation
numérique
UNITED KINGDOM / Mr Amit THAPAR (Online) - Head of International AI
ROYAUME-UNI Policy, Strategy and Multilaterals / Responsable de
la politique internationale en matière d'IA, de la
stratégie et des relations multilatérales
Mr Mauricio GIBSON (Online) - International AI Policy
Lead, Department for Science, Innovation and
Technology / Responsable de la politique
internationale en matière d'IA, ministère de la science,
de l'innovation et de la technologie
Mr Joseph PHILLIPS (Online) - International AI
Policy Advisor, DSIT / Conseiller en politique
internationale de l'IA, DSIT
12
PARTICIPANTS
EUROPEAN UNION /
UNION EUROPÉENNE
EUROPEAN COMMISSION / Mr Henrik TRASBERG - Legal Officer, AI Office,
COMMISSION EUROPÉENNE European Commission / Responsable juridique,
Bureau de l'IA, Commission européenne
Ms Monika MILANOVIC – Legal Policy Officer, AI
Office, Artificial Intelligence Regulation and
Compliance / Responsable de la politique juridique,
Bureau IA, Réglementation et conformité en matière
d'intelligence artificielle
EUROPEAN UNION AGENCY Mr David REICHEL - Head of Data and Digital Sector
FOR FUNDAMENTAL RIGHTS - European Union Agency for Fundamental Rights /
(FRA) / AGENCE DE L’UNION Responsable du secteur des données et du numérique
EUROPÉENNE POUR LES - Agence de l'Union européenne
DROITS FONDAMENTAUX
(FRA)
EUROPEAN DATA Ms Maria AVRAMIDOU (Online) - Legal Officer-
PROTECTION SUPERVISOR Artificial Intelligence Unit- European Data
(EDPS) / CONTRÔLEUR Protection Supervisor / Responsable juridique -
EUROPÉEN DE LA Unité Intelligence Artificielle - Contrôleur européen
PROTECTION DES de la protection des données
DONNÉES (CEPD)
13
STATES WITH OBSERVER STATUS TO THE COUNCIL OF EUROPE
AND TO THE CDNET /
ÉTATS AVEC STATUT D'OBSERVATEUR AU CONSEIL DE L'EUROPE ET AU
CDNET
CANADA Ms Amy DUNN - Policy Analyst, Treasury Board
Secretariat / Analyste politique, Secrétariat du Conseil
du Trésor
Mr Omar BITAR (Online) - Senior Policy Advisor,
Global Affairs / Conseiller principal des politiques,
Affaires mondiales
Ms Lesia STANGRET (Online) - Legal Counsel,
Justice Canada / Conseillère juridique, Justice
Canada
Ms Jana CHEAITANI (Online) - Legal Officer,
Criminal, Diplomatic, and Security Law Division,
Global Affairs Canada / Agente juridique, Division
du droit pénal, diplomatique et de la sécurité,
Affaires mondiales Canada
HOLY SEE / SAINT SIÉGE Reverend Father / Rev. Père GOVÉ - Researcher,
AI and Humanity Lab / Chercheur, Laboratoire sur
l’IA et l’Humanité
JAPAN / JAPON Mr Yoichi IIDA (Online) – Minister’s Special Policy
Advisor, Ministry of Internal Affairs and
Communications, Japan / Conseiller spécial du
ministre, Ministère des Affaires intérieures et des
Communications, Japon
Ms Sakura BEPPU – Chargée de mission,
Consulate General of Japan, Strasbourg / Chargée
de mission, Consulat Général du Japon,
Strasbourg
Mr Yukio TERAMURA (Online) – Assistant Vice
Minister for International Affairs, Ministry of Internal
Affairs and Communications / Vice-ministre adjoint
aux affaires internationales, Ministère des affaires
intérieures et des communications
Mr Soma TAKAHIRO (Online) – Deputy Director,
Office of Artificial Intelligence Policy, Ministry of
Internal Affairs and Communications / Directeur
adjoint, Bureau de la politique de l’intelligence
artificielle, Ministère de l’Intérieur et des
Communications
14
MEXICO / MEXIQUE Mr Alberto GUEVARA CASTRO (Online) -
Technical Secretary, Global Network on Electoral
Justice / Secrétaire technique, Réseau mondial de
la justice électorale
UNITED STATES OF Mr Thomas MOLLANGER – Economic assistant,
AMERICA / ÉTATS-UNIS Office of the Permanent Observer of the United
D’AMÉRIǪUE States of America to the Council of Europe /
Assistant, domaine économique, Bureau de
l'Observateur permanent des États-Unis
d'Amérique auprès du Conseil de l'Europe
15
COUNCIL OF EUROPE STRUCTURES / STRUCTURES DU CONSEIL DE
L’EUROPE
PARLIAMENTARY Ms Carolina LASEN DIAZ (Online) - Secretary,
ASSEMBLY OF THE Equality and Non-Discrimination Committee, PACE /
COUNCIL OF EUROPE Secrétaire, Comité pour l'égalité et la non-
(PACE) / ASSEMBLEE discrimination, APCE
PARLEMENTAIRE DU
CONSEIL DE L’EUROPE Ms Silvia ARZILLI (Online) – Committee on Culture,
(APCE) Science, Education and Media / Comité sur la
Culture, la Science, l’Éducation et les Media
CONGRESS OF LOCAL Mr Flamur HAMIDI - Co-secretary of the CCS / Co-
AND REGIONAL secrétaire du CCS
AUTHORITIES,
COMMITTEE ON SOCIAL Mr Conrad ZELLMANN - Senior Project
INCLUSION AND HUMAN Officer/Chargé principal de projet
DIGNITY / CONGRES DES
POUVOIRS LOCAUX ET Ms Maren LAMBRECHT (Online) – Secretary to the
REGIONAUX, COMISSION Committee on Social Inclusion and Human Dignity /
DE L’INCLUSION SOCIALE Secrétaire de la commission de l’inclusion sociale et de
ET DE LA DIGNITE la dignité humaine
HUMAINE
EUROPEAN COURT OF Mr Hasan BAKIRCI (Online) – Registrar, Section 4
HUMAN RIGHTS / COURT / Greffier, Section 4
EUROPÉENNE DES
DROITS DE L’HOMME
COMMISSIONER FOR Mr Hristijan KONESKI, Adviser, Division I, Office
HUMAN RIGHTS OF THE of the Commissioner for Human Rights / Conseiller,
COUNCIL OF EUROPE Division I, Bureau du Commissaire aux droits de
COMMISSAIRE AUX l'homme
DROITS DE L’HOMME DU
CONSEIL DE L’EUROPE
CONFERENCE OF INGOS Ms Francesca FANUCCI – Representative of the
OF THE COUNCIL OF INGO Conference / Représentante de la
EUROPE (CINGO) / Conférence des OING
CONFÉRENCE DES OING
DU CONSEIL DE L’EUROPE
(CINGO)
EURIMAGES Mr Thierry HUGOT – Programme manager /
Responsable de Programme
EUROPEAN AUDIOVISUAL Apologised / Excusé
OBSERVATORY /
OBSERVATOIRE
EUROPÉEN DE
L’AUDIOVISUEL
16
EUROPEAN COMMITTEE Ms Rubina MKHITARYAN (Online) - Head of
ON LEGAL CO- International Legal Cooperation Department of the
OPERATION / COMITÉ Ministry of Justice of the Republic of Armenia,
EUROPÉEN DE Representative of the CDCJ / Chef du Département
COOPERATION JURIDIQUE de la Coopération Juridique Internationale du
(CDCJ) Ministère de la Justice de la République d'Arménie,
Représentant du CDCJ
STEERING COMMITTEE Ms Mireya GARCIA DE MURCIA – Administrator,
FOR THE RIGHTS OF THE Lanzarotte Committee / Administratrice, Comité de
CHILD / COMITÉ Lanzarotte
DIRECTEUR POUR LES
DROITS DE L'ENFANT Ms Sonia ROSA (Online) - Head of the Unit of
(CDENF) International Relations of the National Commission
for the Promotion of the Rights and the Protection of
Children and Young People / Cheffe de l'unité des
relations internationales de la Commission
nationale pour la promotion des droits et la
protection des enfants et des jeunes
ADVISORY COUNCIL ON Mr Alessandro PADOVAN - Member / Membre
YOUTH / CONSEIL
CONSULTATIF POUR LA
JEUNESSE (CCJ) (CMJ) Mr Marius SCHLAGETER (Online) - Policy Advisor
- Secretary to the Advisory Council on Youth,
Directorate for Democracy, Council of Europe /
Secrétaire du Conseil consultatif sur la Jeunesse -
Direction de la Démocratie
COMMITTEE ON ANTI- Apologised / Excusé
DISCRIMINATION,
DIVERSITY AND
INCLUSION (CDADI) /
COMITÉ SUR L’ANTI-
DISCRIMINATION,
DIVERSITÉ ET INCLUSION
(CDADI)
STEERING COMMITTEE Apologised / Excusé
FOR HUMAN RIGHTS /
COMITÉ DIRECTEUR
POUR LES
DROITS HUMAINS(CDDH)
EUROPEAN COMMITTEE Mr Michael McLEAN – Administrator /
ON CRIME PROBLEMS Administrateur
(CDPC) / COMITÉ
EUROPÉEN POUR LES
PROBLÈMES CRIMINELS
(CDPC)
17
COMMITTEE ON EQUALITY Mr Mihail STOJANOSKI (Online) – Administrator,
AND NON- Violence against women division / Administrateur,
DISCRIMINATION Division de la violence contre les femmes
/ COMMISSION SUR
L’ÉGALITÉ ET LA NON-
DISCRIMINATION
CYBERCRIME CONVENTION Mr Jan KRALIK - Cybercrime Division, Secretariat
COMMITTEE / of the Cybercrime Convention Committee (T-CY) /
COMITÉ DE LA Division de la cybercriminalité, Secrétariat du
CONVENTION SUR LA Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-
CYBERCRIMINALITÉ (T-CY) CY)
VENICE COMMISSION / Mr Michael JANSSEN (Online) – Legal Adviser /
COMMISSION DE VENISE Conseiller juridique
STEERING COMMITTEE FOR Mr Lee HIBBARD – Administrator, Bioétique, DGI
HUMAN RIGHTS IN THE : Directorate General Human Rights and Rule of
FIELDS OF BIOMEDICINE AND Law / Administrateur, Bioéthique, DGI : Direction
HEALTH / COMITÉ générale des droits de l'homme et de l'État de droit
DIRECTEUR POUR LES
DROITS DE L'HOMME DANS
LES DOMAINES DE LA
BIOMÉDECINE ET DE LA
SANTÉ
(CDBIO)
STEERING COMMITTEE ON Ms Rodica CIOCINA – Administrator, Freedom of
MEDIA AND INFORMATION Expression and CDMSI Division, DGII - Directorate
SOCIETY / General of Democracy and Human Dignity /
COMITÉ DIRECTEUR SUR Administratrice, Division Liberté d'expression et
LES MÉDIA ET LA SOCIÉTÉ CDMSI, DGII - Direction générale de la démocratie
DE L’INFORMATION (CDMSI) et de la dignité humaine
EUROPEAN COMMISSION Mr Daniel SCHMIDT - Secretary to the CEPEJ-
FOR THE EFFICIENCY OF GT-CYBERJUST – Cyberjustice / Secrétaire de la
JUSTICE / CEPEJ-GT - Cyberjustice
COMMISSION
EUROPÉENNE POUR
L’ÉFFICACITÉ DE LA
JUSTICE
(CEPEJ)
DIRECTORATE OF Mr Schnutz Rudolf DURR – Head of
PROGRAMME CO- Programming Department / Chef du service de la
ORDINATION / DIRECTION Programmation
DE LA COORDINATION DES
PROGRAMMES
EUROPEAN COMMITTEE FOR Ms Francesca GORDON (Online) – Administrator
THE PREVENTION OF / Administratrice
TORTURE AND INHUMAN OR
DEGRADING TREATMENT OR
PUNISHMENT (CPT) / COMITÉ
EUROPÉEN POUR LA
PRÉVENTION DE LA
TORTURE ET DES PEINES
18
OU TRAITEMENTS
INHUMAINS OU
DÉGRADANTS (CPT)
DIRECTORATE OF LEGAL Ms Emilija SPASOVSKA – Advisor / Conseillère
ADVICE AND PUBLIC
INTERNATIONAL LAW
(DLAPIL) / DIRECTION DU
CONSEIL JURIDIQUE ET DU
DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC (DLAPIL)
COUNCIL OF EUROPE Ms Olga FRAYSHTETER - Advisor / Conseillère
DEVELOPMENT BANK /
BANQUE DE
DÉVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L’EUROPE
19
OTHER INTERNATIONAL AND REGIONAL ORGANISATIONS /
AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES
INTERNATIONAL Ms Valentina STADNIC – Programme Officer, ITU
TELECOMMUNICATIONS Office for Europe / Responsable de Programme, Bureau
UNION / UNION DES de l'UIT pour l'Europe
TÉLÉCOMMUNICATIONS
INTERNATIONALES
INTERNATIONAL Mr Antoine BARBRY (Online) - Advisor for economic
ORGANISATION OF THE and digital matters, Project coordinator 'Govern the digital
FRANCOPHONIE / and AI', Permanent Representation of the OIF to the
ORGANISATION United Nations in Geneva and Vienna
INTERNATIONALE DE LA Conseiller pour les questions économiques et
FRANCOPHONIE (OIF) numériques / Coordonnateur projet « Gouvernez le
numérique et l’IA », Représentation Permanente de l’OIF
auprès des Nations Unies à Genève et à Vienne
THE ORGANISATION FOR Mr Nikolas SCHMIDT (Online) – Economist, Policy
ECONOMIC CO-OPERATION Analyst / Économiste, Analyste de politiques
AND DEVELOPMENT /
ORGANISATION DE
COOPÉRATION ET DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUES (OCDE)
ORGANIZATION FOR Ms Julia HASS (Online) - Adviser to the OSCE
SECURITY AND CO- Representative on Freedom of the Media / Conseiller
OPERATION IN EUROPE auprès du Représentant de l'OSCE pour la liberté des
(OSCE) / ORGANISATION médias
POUR LA SÉCURITÉ ET LA
COOPÉRATION EN EUROPE
(OSCE)
WORLD BANK / BANQUE Mr Jeremy NG - Counsel, Legal Vice Presidency, World
MONDIALE Bank / Conseiller juridique, vice-présidence juridique,
Banque mondiale
UNITED NATIONS Mr Wayne HOLMES (Online) - UNESCO Chair -
EDUCATIONAL, International Research Centre on Artificial Intelligence
SCIENTIFIC AND (IRCAI) (CDNET Observer status) / Président, UNESCO
CULTURAL - Centre International de Recherche sur l'Intelligence
ORGANISATION (UNESCO) Artificielle (IRCAI) (statut d'observateur CDNET)
/ ORGANISATION DES
NATIONS UNIES POUR Mr Cédric WACHHOLZ (Online) - Chief of Digital
L’EDUCATION, LA SCIENCE Policies and Digital Transformation / Chef des politiques
ET LA CULTURE (UNESCO) numériques et de la transformation numérique
Ms Doaa ABU-ELYOUNES (Online) - Program
Specialist, UNESCO / Spécialiste de programme,
UNESCO
Ms Mihajela CRMKO (Online) - International
partnership's officer / Responsable des partenariats
internationaux
20
OBSERVERS / OBSERVATEURS
STATES WITH OBSERVER STATUS TO THE CDNET / ÉTATS AYANT LE
STATUT D'OBSERVATEUR AU CDNET
AUSTRALIA / AUSTRALIE Mr Chris FULLUCK (Online) - Assistant Director,
Cyber & Tech Multilateral Engagement - Australian
Government Department of Foreign Affairs and Trade
/ Directeur adjoint, Engagement multilatéral en
cybersécurité et technologie - Département des
affaires étrangères et du commerce du
gouvernement australien
Mr David HEVEY (Online) - First Secretary – Cyber
& Digital Affairs, Australian Permanent Mission to the
United Nations, Geneva / Premier Secrétaire –
Affaires Cyber et Numériques, Mission Permanente
de l'Australie auprès des Nations Unies, Genève
ARGENTINA / ARGENTINE Apologised / Excusé
BRAZIL / BRÉSIL Mr Lucas COSTA DOS ANJOS (Online) - General
Coordinator for Research and Technology, National
Data Protection Agency, Brazil / Coordinateur
Général pour la Recherche et la Technologie, Agence
Nationale de Protection des Données, Brésil
Mr Diego André SANT'ANA (Online) - The
Innovation Laboratory / Le Laboratoire de l’Innovation
Mr Gustavo CALDAS (Online) - Coordination of
International Affairs / Coordination des affaires
internationales
Ms Fernanda TEIXEIRA SOUZA DOMINGOS
(Online) - Federal Circuit Prosecutor in
Brasilia, Coordinator of the Advisory Group on
Cybercrime at the Federal Prosecution Service /
Procureur du Parquet fédéral à Brasilia, coordinateur
du groupe consultatif sur la cybercriminalité au sein
du Parquet fédéral
CABO VERDE / CAP-VERT Mr Kenny CHANTRE (Online), Advisor to the
Minister of Digital Economy / Conseiller auprès du
ministre de l'Économie numérique
CAMEROON / CAMEROUN Mr Celestin-Roger TSADJIA (Online) - Diplomat and
staff of the Ministry of Foreign Affairs of Cameroon /
Diplomate et personnel du Ministère des Relations
Extérieures du Cameroun
21
COSTA RICA / COSTA RICA Mr Juan Carlos CUBILLO (Online) - Deputy
Prosecutor, Attorney General's Office / Procureur
adjoint, Bureau du Procureur général
Ms Karolina MONGE ARIOLA (Online) - Lawyer,
Attorney General's Office / Avocat, bureau du
procureur général
Ms Melissa QUIRÓS RODRIGUEZ (Online) - Chief
prosecutor of the Cybercrime Prosecutor´s Office,
Judiciary of Costa Rica / Procureur en chef du Bureau
du Procureur pour la Cybercriminalité, Judiciaire du
Costa Rica
ECUADOR / ÉǪUATEUR Apologised / Excusé
GHANA / GHANA Mr Jamaldeen Tonzua SEIDU - Deputy Director-
General - Cyber Security Authority, Ghana / Directeur
général adjoint - Autorité de la cybersécurité, Ghana
ISRAEL / ISRAËL Mr Ilan FLUSS (Online) - Ambassador, policy
coordinator for EDT's, Ministry of Foreign Affairs, Israel
/ Ambassadeur, coordinateur de la politique pour
EDT, Ministère des Affaires étrangères, Israël
Ms Lilach RAVID ADV (Online) - Deputy director of
Treaties Department, Office of the Legal Advisor,
Ministry of Justice / Directrice adjointe du Département
des Traités, Bureau du Conseiller juridique, Ministère
de la Justice
Mr Orel SHRIKI BEN ZVI (Online) - Advocate., Director
of Technology Law, Office of the Deputy Attorney-
General for Economic Law, Ministry of Justice / Avocat,
Directeur du droit de la technologie, Bureau du
Procureur général adjoint pour le droit économique,
Ministère de la Justice
Ms Hila ECHERMAN (Online) - Senior Director,
International Economic Law, Office of the Deputy
Attorney General (International Law), Ministry of Justice
/ Directrice principale, Droit économique international,
Bureau du Sous-procureur général (Droit international),
Ministère de la Justice
Ms Tamar HALBFINGER (Online) - Lawyer,
International Economic Law, Office of the Deputy
Attorney General (International Law), Ministry of Justice
/ Avocate, Droit Économique International, Bureau du
Sous-Procureur Général (Droit International), Ministère
de la Justice
22
Mr Udi SHAHAM (Online) - Intern, International
Economic Law, Office of the Deputy Attorney General
(International Law), Ministry of Justice / Stagiaire, Droit
économique international, Bureau du Sous-Procureur
général (Droit international), Ministère de la Justice
Mr Cedric SABBAH (Online) - AI Policy Lead Data &
AI Unit, Israel National Digital Agency / Responsable de
la politique en IA, Unité Données & IA, Agence
nationale numérique d'Israël
PERU / PEROU Apologised / Excusé
URUGUAY / URUGUAY Mr Gonzalo SOSA (Online) - Manager of the
Uruguayan Authority for Protection of Personal Data
(URCDP) and Legal Secretary of the E-Government
Agency of Uruguay (AGESIC) / Directeur de l'Autorité
uruguayenne pour la protection des données
personnelles (URCDP) et secrétaire juridique de
l'Agence uruguayenne de l'administration
électronique (AGESIC)
Ms Tania DA ROSA (Online) - Member of the Open
Government Division of the E-Government Agency of
Uruguay (AGESIC) / Membre de la division «
Gouvernement ouvert » de l'Agence uruguayenne pour
l'administration en ligne (AGESIC)
23
NON-MEMBER STATES WITH WHICH THE COUNCIL OF EUROPE HAS A
NEIBOURHOOD PARTNERSHIP / ÉTATS NON-MEMBRES AVEC LESQUELS LE
CONSEIL DE L'EUROPE A UN PARTENARIAT DE VOISINAGE
KAZAKHSTAN Mr Askhat ABLAISSOV - Counsellor, Consulate
General of the Republic of Kazakhstan in Strasbourg
Representation of Kazakhstan to the Council of
Europe / Conseiller, Consulat général de la
République du Kazakhstan à Strasbourg
Représentation du Kazakhstan auprès du Conseil de
l'Europe
Mr Serik BIMENDEYEV (Online)- Acting Head of
the Public Policy Department of the Digital Assets
and Breakthrough Technologies Committee of the
Ministry of Artificial Intelligence and Digital
Development of the Republic of Kazakhstan / Chef
par intérim du Département de la politique publique
du Comité des actifs numériques et des technologies
de pointe du Ministère de l'intelligence artificielle et
du développement numérique de la République du
Kazakhstan
MAROCCO / MAROC Ms Samia CHAKRI - Director of Procedure
Simplification and Administration Digitalisation /
Directrice de la Simplification des Procédures et
Digitalisation de l’Administration
Ms Ait Addi IBTISSAM (Online) - Project
Management Framework - Ministry of Digital
Transition and Administrative Reform / Cadre
gestion de projet - Ministère de la transition
numérique et de la reforme de l'administration
TUNISIA / TUNISIE Ambassadeur Mohammed MAHMOUDI – Ministry
for Foreign Affairs / Ministère des Affaires étrangères
Mr Walid BARHOUMI - Professor of Higher
Education at the National School of Engineers of
Carthage and national focal point for the 'Digital' axis
in the 'Horizon Europe' program / Professeur de
l’Enseignement Supérieur à l’Ecole Nationale
d’Ingénieurs de Carthage et point focal national pour
l’axe « Digital » au programme « Horizon Europe ».
Ms Wala TURKI (Online) - Ministry of
Communication Technologies / Ministère des
technologies de la communication
24
CIVIL SOCIETY / SOCIÉTÉ CIVILE
IEEE Ms Anja KASPERSEN - Director, Frontier Issues
and Technologies / Directrice, Questions
technologies et frontières
5RIGHTS FOUNDATION Apologised / Excusé
ALGORITHM WATCH CH Ms Angela MÜLLER (Online) – Executive, Director
/ Directrice exécutive
ALLAI Mr Jan KLEIJSSEN - Member of Advisory Board
and Former human rights director of the Council of
Europe / Membre du conseil consultatif et ancien
directeur des droits humains du Conseil de l'Europe
CENTER FOR AI AND Ms Grace THOMSON - AI Policy Clinics Director /
DIGITAL POLICY (CAIDP) / Directrice des Cliniques de Politique d’IA
CENTRE POUR L'IA ET LA
POLITIǪUE NUMÉRIǪUE Ms Merve HICKOK (Online) - President / Président
(CAIDP)
Mr Warren BOWLES (Online) - Policy Group
Member - Center for AI and Digital Policy / Membre
du groupe de politique - Centre pour l'IA et la
politique numérique
Mr Eddie LIYWALII (Online) - Lead - Center for AI
and Digital Policy / Lead - Centre pour l'IA et la
politique numérique
Ms Ren Bin DIXON (Online) - Policy Group
Associate — Center for AI and Digital Policy /
Associée de groupe de politique — Centre pour l'IA
et la politique numérique
Mr Marc ROTENBERG (Online) - Executive Director
/ Directeur exécutif
COUNCIL OF BARS Ms Anna DROZD (Online) - Senior Legal Advisor,
AND LAW SOCIETIES Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE)
OF EUROPE (CCBE) / / Conseillère juridique senior, Conseil des Barreaux
CONSEIL DES européens et des avocats européens (CCBE)
BARREAUX
EUROPÉENS ET DES
AVOCATS
EUROPÉENS (CCBE)
CENTER FOR Ms Olha PETRIV - Artificial Intelligence lawyer
DEMOCRACY, MEDIA NGO, Center for Democracy and Rule of Law /
EDUCATION AND Avocat en intelligence artificielle, Centre ONG pour
MULTILINGUALISM la démocratie et l'État de droit
(CEDEM) /CENTRE
POUR LA
25
DÉMOCRATIE,
L’ÉDUCATION AUX
MEDIA ET LE
MULTILINGUISME
(CEDEM)
DIGITAL SECURITY Ms Tetiana AVDIEIEVA (Online) - Senior Legal
LAB UKRAINE Counsel / Conseillère juridique principale
(DSLU) /
LABORATOIRE
UKRAINIEN DE
SÉCURITÉ NUMÉRIǪUE
(DSLU)
EUROPEAN ASSOCIATION Mr Costantinos TSIOURTOS (Online) -
OF DATA PROTECTION Representative of the European Association of Data
PROFESSIONALS (EADPP) Protection Professionals (EADPP) / Représentant de
/ ASSOCIATION l'Association européenne des professionnels de la
EUROPÉENNE DES protection des données (EADPP)
PROFESSIONNELS DE LA
PROTECTION DES
DONNÉES (EADPP)
THE EUROPEAN Ms Sophia WISTEHUBE (Online) - Senior Legal
BROADCASTING UNION / Counsel EBU Legal & Policy - Regulatory Legal /
UNION EUROPÉENNE DE Conseiller juridique principal, EBU Juridique &
RADIO-TÉLÉVISION (EBU) Politique - Juridique réglementaire
EUROPEAN NETWORK OF Ms Sophie HALE (Online) - Human Rights Officer
HUMAN RIGHTS (Capacity Building) / Agent des droits de l'homme
INSTITUTIONS (ENNHRI) / (Renforcement des capacités)
RÉSEAU EUROPÉEN DES
INSTITUTIONS DES DROITS Mr Steven KLEERMANN (Online) - Researcher &
HUMAINS (ENNHRI) Policy Advisor / Chercheur et conseiller politique
EQUINET Ms Mariam RECHCHAD (Online) - Policy Officer
and Algorithmic Discrimination Expert / Agent de
politique et experte en discrimination algorithmique
EUROPEAN TRADE UNION Ms Aida PONCE DEL CASTILLO (Online) - ETUI
CONFEDERATION (ETUC) / Senior Researcher, European Trade Union Institute
CONFÉDÉRATION (ETUI) / Chercheuse Principale, Institut Européen du
EUROPÉENNE DES Syndicat (ETUI)
SYNDICATS (ETUC)
GLOBAL PARTNERS DIGITAL Ms Maria Paz CANALES (Online) - Head of Policy
/ PARTENAIRES and Advocacy - Global Partners Digital, Director of
MONDIAUX Policy and Advocacy - Global Partners Digital /
NUMÉRIǪUES Responsable de la politique et du plaidoyer - Global
Partners Digital, Directrice de la politique et du
plaidoyer - Global Partners Digital
HOMO DIGITALIS Mr Eleftherios CHELIOUDAKIS (Online) -
Executive Director / Directeur exécutif
26
INTERNATIONAL Ms Timea SUTO (Online) - Global Digital Policy
CHAMBER OF COMMERCE Lead / Responsable mondiale de la politique
(ICC) / CHAMBRE numérique
INTERNATIONALE DE
COMMERCE (CCI)
INTERNATIONAL Ms Akibi TSUKUI - Researcher / Chercheuse
COUNCIL ON
ENVIRONMENTAL Ms Maya MASA’DEH – Research Assistant /
ECONOMICS AND Assistante de recherche
DEVELOPMENT (ICEED) /
CONSEIL Ms Kaisa SAARINEN (Online) - Researcher /
INTERNATIONAL POUR Chercheuse
L’ECONOMIE ET LE
DEVELOPPEMENT Ms Divya GUPTA (Online) – Chief of Executive
DURABLE board and Committee / Présidente du conseil
(ICEED) d'administration et du comité
INTERNATIONAL
ELECTROTECHNICAL Mr Boris INDERBITZIN - External Relations Officer /
COMMISSION (IEC) / Responsable des relations extérieures
COMMISSION
ÉLECTROTECHNIQUE
INTERNATIONALE (IEC)
INTERNATIONAL Ms Mihajela ČRNKO (Online) - Chief
RESEARCH CENTRE Communications Officer and Partnerships Lead /
ON ARTIFICIAL Directrice de la communication et responsable des
INTELLIGENCE partenariats
(IRCAI) / CENTRE
INTERNATIONAL DE Mr Wayne HOLMES (Online) - UCL Institute of
RECHERCHE SUR Education / Institut d'éducation de l'UCL
L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE (IRCAI)
INTERNATIONAL Ms Cindy PAROKKIL - AI Policy Lead, Programme
STANDARD Manager, Capacity Building / Responsable de la
ORGANISATION (ISO) / politique en matière d'IA, Chef de programme,
ORGANISATION Renforcement des capacités
INTERNATIONALE DE
NORMALISATION (ISO)
POUR DEMAIN Mr David MARTI (Online) - AI Programme Lead /
Responsable du programme d'IA
THE FUTURE SOCIETY Ms Niki ILIADIS - Director, Global AI Governance /
Directrice, Gouvernance mondiale de l'IA
ASSOCIATION FOR Mr Emmanuel KAHEMBWE – VDE UK Limited,
ELECTRICAL, ELECTRONIC Executive Board: Emmanuel Kahembwe, Legal
& INFORMATION form: Private Limited Company / VDE UK Limited,
TECHNOLOGIES AND Conseil exécutif : Emmanuel Kahembwe, Forme
PARTNERSHIP ON AI (VDE) juridique : Société à responsabilité limitée
/ ASSOCIATION POUR LES
TECHNOLOGIES
ÉLECTRIQUES,
27
ÉLECTRONIQUES ET DE
L'INFORMATION ET
PARTENARIAT SUR L'IA
WORLD FEDERALIST Mr Lars LUENENBURGER - Member,
MOVEMENT / INSTITUTE Transnational Working Group on Artificial
OF GLOBAL POLICY / Intelligence / Membre du groupe de travail
MOUVEMENT transnational sur l'intelligence artificielle
FÉDÉRALISTE MONDIAL
/ INSTITUT DE
POLITIǪUE GLOBALE
NEW CIVIL SOCIETY REPRESENTATIVES INVITED FOR AN EXCHANGE IN
THE FRAME OF THEIR REQUESTS FOR CDNET OBSERVER STATUS / DE
NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SONT INVITÉS À UNE
RÉUNION D'ÉCHANGE DANS LE CADRE DE LEUR DEMANDE DE STATUT
D'OBSERVATEUR AUPRÈS DU CDNET
AI MONITOR FOR Ms Zeynab ZIAIE MOAYYED (Online) – Chair /
IMMIGRATION IN CANADA Présidente
AND INTERNATIONALLY /
MONITEUR D'IA POUR Mr Wei William TAO (Online) – Board Vice-Chair /
L'IMMIGRATION AU Vice-président du conseil
CANADA ET
INTERNATIONALEMENT
(AIMICI)
BIOVALLEY FRANCE Ms Sandra CHALOUB – Digital health project officer
/ Chargée de projet en santé numérique
CENTRE FOR AI & DIGITAL Ms Karine CAUNES - Executive Director / Directrice
HUMANISM / exécutive
CENTRE POUR L'IA ET
L'HUMANISME NUMÉRIQUE
GLOBAL NETWORK ON Mr José Luis VARGAS VALDEZ (Online) - Founder
ELECTRORAL JUSTICE / of the Global Network on Electoral Justice and
RÉSEAU MONDIAL SUR LA member of its Scientific Committee / Fondateur du
JUSTICE ÉLECTORALE Réseau Mondial pour la Justice Électorale et
(GNEJ) membre de son Comité Scientifique
Mr Alberto GUEVARA CASTRO (Online) -
Technical Secretary, Global Network on Electoral
Justice / Secrétaire technique, Réseau mondial de la
justice électorale
HUX AI Ms Merve Ayyüce KIZRAK (Online) - Founder &
CEO / HUX AI / Fondatrice & PDG / HUX AI
ICUBE Mr Thomas LAMPERT (Online) - Professor of
Computer Science / Professeur d'informatique
28
INTERNATIONAL Mr Gürsel EMRAH (Online) – Head of Partnerships
NETWORK AGAINST / Responsable des partenariats
CYBER HATE / RÉSEAU
INTERNATIONAL CONTRE Ms Adinde SCHOORL (Online) - Head of Research,
LA HAINE EN LIGNE Advocacy and Training Development / Responsable
(INACH) de la recherche, du plaidoyer et du développement
de la formation
INTERNET SOCIETY Mr David FRAUTSCHY HEREDIA (Online) - Senior
Director for European Government and Regulatory
Affairs - Internet Society / Directeur principal pour les
affaires gouvernementales et réglementaires
européennes - Internet Society
LITTLE MAMA LABS Apologised / Excusé
RENAISSANCE Mr Jean-Luc SAURON - Member of the Board /
NUMÉRIQUE Membre du conseil d'administration
WITNESS Ms Bruna MARTINS DOS SANTOS (Online) -
Policy and Advocacy Manager / Responsable de la
politique et du plaidoyer
Ms Mahsa ALIMARDANI (Online) - Associate
Director of Technology Threats and Opportunities /
Directrice associée des menaces et opportunités
technologiques
WOMEN AT THE TABLE – Ms Caitlin KRAFT-BUCHMAN – CEO Founder /
AI & QUALITY INITIATIVE / PDG Fondateur
LES FEMMES À LA TABLE –
INITIATIVE IA & QUALITÉ Ms Emma KALLINA – Director / Directrice
GUESTS / INVITÉS
REPUBLIC OF COREA / Mr Sungkyum CHOI - Director, International Legal
RÉPUBLIQUE DE CORÉE Policy Division, Ministry of Justice / Directeur,
Division de la politique juridique internationale,
Ministère de la Justice
Mr Gyuhyeon SHIM – Public Service Advocate,
International Legal Policy Division, Ministry of Justice
/ Avocat du service public, Division de la politique
juridique internationale ministère de la Justice –
République de Corée
EGYPT / EGYPTE Ms Hoda BARAKA (Online) – Senior International
Relations and Policy Expert, MCIT / Experte principale
en relations internationales et politiques, MCIT
Ms Nevine TEWFIK (Online) - Advisor to the Minister,
Ministry of Communications and Information
Technology / Conseillère du ministre, ministère des
Communications et des Technologies de l'information
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INVITED SPEAKERS FOR CDNET THE THEMATIC CONFERENCE /
INTERVENANTS INVITES À LA CONFÉRENCE THÉMATIQUE DU CDNET
Ms Murielle POPA FABRE (Online) - NLP/ML Expert for AI Policies, Responsible
AI Policies and Governance, Computational Neuroscientist, x INRIA & Cornell
Researcher / Experte en PLN/ML pour les politiques d'IA, les politiques d'IA
responsables et la gouvernance, Neuroscientifique computationnel, ancienne
chercheuse INRIA & Cornell
Ms Pam DIXON (Online) - Founder and Executive Director, World Privacy Forum /
Fondatrice et directrice exécutive du Forum mondial de la protection de la vie privée
Ms Victoria GRECH - Founder and CEO TRUZENTIA.IO, Advisor to the Scottish
Government on AI, United Kingdom / Fondatrice et PDG de TRUZENTIA.IO,
Conseillère auprès du gouvernement écossais sur l'IA, Royaume-Uni
Ms Siobhán O’SULLIVAN - Executive Director, Royal Irish Academy, Member of
CDBIO / Directrice exécutive, Académie royale irlandaise, membre de CDBIO
Ms Victoria BAINES (Online) - Gresham College, author of the Background paper,
for the Lanzarote Committee on Emerging technologies: threats and opportunities
for the protection of children against sexual exploitation and sexual abuse /
Professeure, Gresham College, autrice du document de référence, pour le Comité
de Lanzarote sur les technologies émergentes : menaces et opportunités pour la
protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels
Ms Virginia DIGNUM - Professor of Responsible AI at Umeå University, co-chair of
the ACM Tech Policy Council, member of UNESCO’s High-Level Expert Group on
the implementation of the UNESCO AI Ethics Recommendation, and member of the
OECD Expert Group on AI Futures / Professeure d'IA responsable à l'Université
d'Umeå, coprésidente du Conseil de politique technologique de l'ACM, membre du
Groupe d'experts de haut niveau de l'UNESCO sur la mise en œuvre de la
Recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA, et membre du Groupe
d'experts de l'OCDE sur les futurs de l'IA
Mr Paul DALY (Online) - Professor, the University Research Chair in Administrative
Law & Governance, University of Ottawa / Professeur, Chaire de recherche
universitaire en droit administratif et gouvernance, Université d'Ottawa
Mr Jean-Luc SAURON - Councillor of State, France and associate professor at
Université Paris Dauphine / Conseiller d'État, France et maître de conférences
associé à l'Université Paris Dauphine
Mr Alejandro FERNANDEZ MUÑOZ - Head of the Office to the Director General of
International Legal Cooperation Ministry of the Presidency, Justice and Relations
with Parliament of Spain, Member of the European Commission for the Efficiency of
Justice (CEPEJ) / Chef de l'Office auprès du Directeur Général de la Coopération
Juridique Internationale Ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations
avec le Parlement d'Espagne, Membre de la Commission Européenne pour
l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)
Mr Marcos SALT - Director of the postgraduate Specialization on Cybercrime and
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Digital Evidence, Faculty of Law, University of Buenos Aires, Former Member of the
Bureau of the TC-Y of the Convention on Cybercrime of the Council of Europe /
Directeur de la spécialisation postuniversitaire en Cybercriminalité et Preuves
Numériques, Faculté de Droit, Université de Buenos Aires, Ancien membre du
Bureau du TC-Y de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l'Europe
Ms Tatiana MONNEY - Policy Adviser for the New Democratic Pact, Council of
Europe / Conseillère politique pour le Nouveau Pacte Démocratique, Conseil de
l'Europe
Mr Oreste POLLICINO - Full Professor of Constitutional Law and AI Law at Bocconi
University, Italy; President of the Centre for Digital Constitutionalism and Policy
(DICOPO) / Professeur titulaire de droit constitutionnel et de droit de l'IA à
l'Université Bocconi, Italie ; Président du Centre pour le constitutionnalisme
numérique et la politique (DICOPO)
Ms Brittan HELLER (Online) – Professor, Stanford University, USA, Council of
Europe expert for "Freedom of Expression in Immersive Realities: A Feasibility
Study" / Professeur Université de Stanford, États-Unis, expert du Conseil de
l'Europe pour « Liberté d'expression dans les réalités immersives : une étude de
faisabilité »
EXPERTS
ALAN TURING Mr David LESLIE - Director of Ethics and Responsible
INSTITUTE / Innovation Research, Alan Turing Institute / Directeur de
INSTITUT ALAN la recherche en éthique et innovation responsable,
TURING Institut Alan Turing, Institut Alan Turing
INDEPENDENT Mr Jordi ASCENSI – Artificial Intelligence Expert / Expert
EXPERT en intelligence artificielle
/ EXPERT
INDÉPENDANT Mr Josep GANYET (Online) - Artificial Intelligence
Expert / Expert en intelligence artificielle
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DIRECTORATE GENERAL OF HUMAN RIGHTS AND RULE OF LAW (DG I) /
GÉNÉRALE DES DROITS HUMAINS ET DE L’ÉTAT DE DROIT (DG I)
Mr Gianluca ESPOSITO - Director General, Human Rights and Rule of Law /
Directeur Général, Droits Humains et État de droit
Ms Hanne JUNCHER – Director – Directorate of Security, Integrity and Rule of Law /
Directrice – Direction de la sécurité, intégrité et État de droit
Mr Matthias KLOTH - Head of Digital Governance and Sport, Council of Europe / chef du
département de la gouvernance numérique et sport, Conseil de l’Europe
DIGITAL DEVELOPMENT UNIT / UNITÉ DE DÉVELOPPEMENT DIGITAL
Ms Albina OVCEARENCO – CDNET Secretary / Secrétaire du CDNET
Mr Vadim PAK - Senior Legal Adviser / Conseiller juridique principal
Mr Daniel PAP – Legal Adviser / Conseiller juridique
Ms Ana TOKADZE – Legal Adviser / Conseillère juridique
Ms Milica VESOVIC – Programme Manager / Cheffe de Programme
Ms Laetitia DIMANCHE – Junior Project Officer / Chargée de projet junior
Ms Guillemette MARTIN – Project Officer – South Programme VI / Chargée de
projet - Programme Sud VI
Ms Caroline LAVOUE - Assistant / Assistante
Mr Rafael ISMAYILOV - Assistant / Assistant
INTERPRETERS / INTERPRÈTES
1st CDNET Plenary meeting / 1ère Réunion plénière du CDNET
Ms Chloe CHENETIER
Mr Nicolas GUITTONNEAU
Ms Julia TANNER
Ms Marie DELUMEAU
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Saatja: "secretariat.cdnet" <
[email protected]>
Teema: CDNET: Draft meeting report of the 1st Plenary Meeting and request for comments / Projet de rapport de la 1ère réunion plénière et appel à commentaires
Kuupäev: 2026-06-11 13:53
Tähelepanu! Tegemist on välisvõrgust saabunud kirjaga.
Tundmatu saatja korral palume linke ja faile mitte avada.
(en français ci-dessous)
Dear Members, Participants and Observers of the CDNET,
Please find attached the draft report of the 1st meeting of the Steering
Committee on New and Emerging Digital Technologies (CDNET), as well as the
draft list of participants. Please send your possible comments on the report
(CDNET(2026)R1) to the Secretariat at <mailto:
[email protected]>
[email protected] by Friday 26 June 2026 at the latest. Subject to
any comments received, the report will be considered as adopted and
published online on Monday 29 June 2026.
Kind regards,
The CDNET Secretariat
*****
Chers membres, participant(e)s et observateurs du CDNET,
Veuillez trouver en pièce jointe le projet de rapport de la première réunion
du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes
(CDNET), ainsi que le projet de liste des participant(e)s. Nous vous
invitons à adresser vos éventuels commentaires sur ce rapport
(CDNET(2026)R1) au Secrétariat à l’adresse
[email protected]
<mailto:
[email protected]> , au plus tard le vendredi 26 juin 2026.
Sous réserve des commentaires reçus, le rapport sera considéré comme adopté
et publié en ligne le lundi 29 juin 2026.
Cordialement,
Le Secrétariat du CDNET